Une promesse irréalisable qui ne sera pas réalisée ? C’est ce que nous annonce Sarkozy au détour d’un voyage à Cahors : « Les dépenses sociales ne doivent pas continuer à alimenter le déficit » 08 Avril 2008. Une mesure que le site du Premier Ministre nous explique ci-après en fournissant au passage un vrai calendrier d’application. En un mot, rien que du positif qui va faire pschitt aussi !
Une promesse irréalisable qui ne sera pas réalisée ? C’est ce que nous annonce Sarkozy au détour d’un voyage à Cahors : « Les dépenses sociales ne doivent pas continuer à alimenter le déficit » 08 Avril 2008. Une mesure que le site du Premier Ministre nous explique ci-après en fournissant au passage un vrai calendrier d’application. En un mot, rien que du positif qui va faire pschitt aussi !
Le coup de froid pris par tous les budgets sociaux ou assimilés n’a pas raté le RSA, mesure si vantée et si bon alibi de ce gouvernement de droite qui montrait et démontrait sa bonne volonté de servir la France de tous les bords. Le voile tombe peu à peu. On se demande jusqu’à quand, les myopes ou ceux qui n’ont pas remis leurs lunettes, ne verront pas le vrai visage du Président qu’ils se sont élu.
D’un côté, on oublie (ou presque) le RSA et de l’autre, on va autoriser une 2e augmentation du gaz de 5.5% après celle de Janvier de 4.0% pour permettre à Gaz de France de réaliser « de bons résultats comme en 2007 » et faire un mariage en fête avec Suez !
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources destiné aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires de minima sociaux. Inclus dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa ou « Paquet fiscal ») du 21 août 2007, il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.
Quels sont les objectifs ?
Inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail.
Faciliter une insertion durable dans l’emploi.
Lutter contre la pauvreté.
Quelles sont les personnes concernées ?
Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API). Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Comment l’expérimentation va-t-elle se dérouler ?
Sur 40 départements candidats à l’expérimentation, 34 sont déjà éligibles et 26 ont déjà démarré le dispositif au 1er février.
Les conseils généraux volontaires pourront activer le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, et transformer les primes forfaitaires, les primes de retour à l’emploi et l’allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L’Etat prendra en charge l’intégralité du coût de l’expérimentation pour les bénéficiaires de l’API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.
Ces programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des conseils généraux et impliquent l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l’Etat ainsi que de personnalités qualifiées.
Quel est le montant moyen de l’allocation ?
A situation familiale et revenu d’activité équivalents, le montant de l’aide peut différer selon les conseils généraux, puisque chaque département est libre de fixer son barème et le taux de cumul, c’est à dire la part des revenus d’activité qui s’ajouteront au RSA. La réforme devra fixer quel est son montant qui varie aujourd’hui entre 60 % et 70 %.
Quel sera le coût de l’expérimentation ?
On estime le coût du RSA entre 1 000 et 2 000 euros par personne. Pour l’Etat, la mise en œuvre de cette expérimentation s’élèvera à 25 millions d’euros pour la première année.
Calendrier
20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)
31 octobre 2007 : date limite d’inscription pour les départements volontaires à l’expérimentation du RSA
fin 2008 : généralisation du dispositif à l’ensemble du pays
Existe encore sur le site Site http://www.premier-ministre.gouv.fr, pour combien de temps ? Voir aussi l’article du LeJDD, http://www.lejdd.fr/cmc/economie/200724/rsa-quand-la-solidarite-s-active_28236.html
http://jconsult.lejdd.fr/2008/04/09/41-vous-avez-dit-rsa
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