Les députés entament lundi l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), présenté par Nicolas Sarkozy comme le moyen de redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Une ambition plus modeste que pour le paquet fiscal.
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), présenté par Nicolas Sarkozy comme le moyen de redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Dix mois après le paquet fiscal, les députés vont débattre du deuxième grand texte économique de la présidence Sarkozy. Le premier, destiné à provoquer un « choc de confiance », n'a guère eu d'effet sur la croissance, inférieure à 2 % en 2008 selon toutes les prévisions.
Nicolas Sarkozy, qui a promis pendant sa campagne d'être le « président du pouvoir d'achat » , compte maintenant sur la libéralisation du commerce pour tenir son engagement. Cette réforme est destinée à faire baisser les prix, plus élevés en France que dans les pays voisins, selon le gouvernement qui attend une baisse de 1,6 %.
VFournisseurs et distributeurs libres de négocier leurs prix. - Ce système dit de négociabilité doit mettre fin à la pratique opaque des « marges arrière », réformées à plusieurs reprises depuis 2004. Les abus seront plus durement sanctionnés, avec une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant des sommes indûment perçues.
VGrandes surfaces multipliées. - Le projet de loi facilite par ailleurs l'installation des supermarchés en portant le seuil d'autorisation de 300 à 1 000 mètres carrés. Il crée une Autorité de la concurrence aux compétences élargies pour sanctionner les abus, et autorise les commerçants à pratiquer deux semaines supplémentaires de soldes par an.
VProtéger le petit commerce, renforcer le rôle des élus. - Les députés de la majorité ont bien l'intention d'amender ce texte, le premier élaboré dans le cadre de la « coproduction législative » entre le gouvernement et la majorité chère à leur président Jean-François Copé, afin de protéger les agriculteurs et le petit commerce, et renforcer le rôle des élus.
Un amendement adopté en commission prévoit la présence d'un adjoint au maire dans les commissions d'équipement commercial. Un autre institue une taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) assise sur 0,1 % du chiffre d'affaires des grands magasins, pour financer des aides supplémentaires aux commerces de proximité.
VClass action. - La loi pourrait instaurer en droit français la possibilité d'actions de groupe pour les associations de consommateurs. Un amendement en ce sens du rapporteur Jean-Paul Charié a été voté en commission.
VUn peu de tout. - Le projet contient d'autres mesures : généralisation à toutes les banques de la distribution du livret A, création d'un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels, limitation des effets de seuils fiscaux pour les entreprises qui dépassent les dix ou vingt salariés, réduction à 60 jours des délais de paiement, plan pour le réseau à fibre optique.
V300 millions d'euros. - Le gouvernement compte sur ces mesures, d'un coût limité à 300 millions d'euros, pour augmenter la croissance de 0,3 % par an et créer 50 000 emplois.
Une ambition plus modeste que pour le paquet fiscal.
source:http://www.lavoixdunord.fr
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