18/05/2010

Deux logements de fonction pour le ministre Christian Estrosi dont l'un pour sa fille

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Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, bénéficie de deux logements de fonction à Paris, dont l'un est occupé par sa fille, affirme l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné à paraître mercredi.
Au moment de sa nomination en juin 2009, faute de place à Bercy, M. Estrosi, maire de Nice, qui ne possède pas de logement personnel à Paris, avait été logé dans un appartement de l'Hôtel de Seignelay, annexe du ministère des Finances situé dans le quartier huppé et central du 7e arrondissement de la capitale.


Selon Le Canard, cet appartement était d'ailleurs occupé par Hubert Falco alors qu'il était chargé de l'aménagement du territoire (dépendant de Bercy). Il a dû déménager lorsqu'il est devenu secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants.

Mais, dès que cela a été possible, M. Estrosi est allé s'installer dans les murs de l'imposant ministère des Finances, à l'Hôtel des ministres, quai de Bercy dans l'est de Paris et a alors, selon Le Canard, installé sa fille, étudiante à Paris, dans l'appartement qu'il occupait jusque là dans le 7e arrondissement.

Selon l'hebdomadaire satirique, il s'agit d'un appartement de 60m2, au deuxième étage d'un des deux pavillons bordant le porche d'entrée de l'hôtel de Seignelay, composé d'une cuisine, d'un cabinet de toilette, d'un séjour-salon et d'une chambre à coucher.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, le secrétaire général des ministères économique et financier, Dominique Lamiot, a tenu à "démentir le plus fermement" les affirmations du Canard et a accusé l'hebdomadaire "d'aligner un certain nombre de contre-vérités quant au logement de fonction attribué à Christian Estrosi dans le cadre de ses fonctions de ministre chargé de l'Industrie".

Selon Bercy, "strictement en conformité avec les textes (...) le ministre chargé de l'Industrie occupe en famille un logement de fonction de 70m2 dans les locaux du ministère situé rue de Lille" et "il est également mis à sa disposition un logement de 55m2 à Bercy pour ses contraintes de fonctions".

Ces logements de fonction étant attribués aux ministres "pour eux et leur famille", M. Estrosi "occupe ainsi son logement de fonction situé rue de Lille avec sa fille", précise-t-on dans le communiqué.

Interrogé sur LCI, M. Estrosi a déclaré que son logement à Bercy devait "représenter à peu près 30m2, c'est-à-dire un lit dans un bureau". Il a précisé qu'il l'utilisait lorsqu'il terminait tard ses journées de travail.

Ces appartements, "dit domaniaux n'impliquent en aucune manière de charge locative pour l'Etat", a expliqué en outre Bercy et le ministre "s'acquitte bien évidemment de l'ensemble des obligations fiscales liées à l'occupation d'un logement de fonction".

Depuis l'affaire Gaymard, du nom du ministre qui avait defrayé la chronique en louant sur les deniers de l'Etat un appartement parisien de 600 m2 pour loger sa nombreuse famille, les règles de logement des ministres ont été strictement définies dans le cadre d'une circulaire de février 2005 du Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin.

Si le ministre dispose d'un logement parisien, il est tenu de l'occuper. Dans le cas contraire, il peut, soit occuper un logement de fonction, soit, s'il n'y en a pas de

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