Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi 11 mai la demande de l'Etat d'expulser des travailleurs sociaux et des SDF occupant un bâtiment public inoccupé du centre de Toulouse, a-t-on appris auprès des avocats. Le juge des référés a considéré dans ses attendus "irrecevable" la requête de la préfecture, qui réclamait une expulsion "sans délai" des membres du Groupement pour la défense du travail social (GPS) en raison du danger présenté selon elle par les bâtiments et de leur insalubrité.
"C'est un camouflet pour le préfet", a déclaré l'un des avocats du GPS, Julien Brel. "La préfecture a été particulièrement cavalière avec cette procédure, a-t-il estimé, en n'apportant la preuve de rien". "Encore heureux qu'on est encore dans un état de droit", s'est-il réjoui."Le bien en cause n'est en aucun cas insalubre ou vétuste, pas plus qu'il ne représente un quelconque danger, y compris sanitaire, pour les personnes qui l'occupent", estime le juge des référés dans son ordonnance.
Le GPS occupe depuis le 26 avril des locaux de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), inoccupés pour certains depuis près de deux ans, où ils abritent, selon eux, sept à huit SDF "en grande précarité" par nuit. Dans une autre partie du bâtiment, trois familles de demandeurs d'asile sont hébergées en permanence. "C'est une belle victoire, un symbole fort" s'est réjoui un membre du GPS joint au téléphone, Pierre Cabanes. L'Etat, qui est par ailleurs condamné à payer les frais du procès, a 15 jours pour faire appel.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/05/11/expulsion-de-travailleurs-sociaux-et-de-sdf-la-justice-deboute-l-etat_1520418_3224.html
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire