Vivre dans une yourte? la cour d'Appel de Toulouse dit : oui

.Tom et Léa ont le droit de vivre en yourte, dit la cour d'appel de Toulouse
AFP
Par Par Emmy VARLEY | AFP – jeu. 19 mai 2011



Tom et Léa défendaient leur droit de vivre dans une yourte en Ariège et la cour d'appel de Toulouse leur a donné raison: les défenseurs de ce type d'habitat dit alternatif et respectueux de l'environnement espèrent que l'arrêt fera avancer leur cause.

"On ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un peu de bon sens et de bienveillance à notre égard", a commenté Tom Laporte, 29 ans, en sortant de l'audience, un canotier vissé sur la tête. "Mais la justice s'est montrée juste. On a gagné le droit de vivre dans notre yourte, c'est enthousiasmant".

"On s'est battus pour quelque chose", a relevé pour sa part Léa Lefèvre, 28 ans, visiblement émue et oppressée par les caméras se massant autour d'elle.

Les deux jeunes gens, elle maraîchère bio, lui technicien cordiste, avaient été condamnés en première instance en février 2010 à Foix pour défaut de permis de construire.

Si l'enjeu pénal était minime (200 euros d'amende), ils avaient l'obligation de démonter l'objet du délit sous astreinte de 10 euros par jour de retard.

De nombreux soutiens s'étaient mobilisés contre l'obstination de l'administration de l'équipement, alors que les contrevenants avaient l'accord du propriétaire du terrain et de la maire de la commune, Arrout (60 habitants), près de Saint-Girons (Ariège).

Leur yourte, tente traditionnelle des nomades d'Asie centrale, était devenue l'emblème du droit au logement alternatif, dont les exemples sont nombreux en France, en particulier dans le Sud.

Leur avocate, Caroline Mecary, s'est félicitée d'une "belle victoire" susceptible le cas échéant de faire jurisprudence.

Tout en soulignant qu'elle ne disposait pas encore des attendus de la cour d'appel, Me Mecary a rappelé avoir plaidé "l'erreur de droit", c'est-à-dire une législation inapplicable et le fait que la yourte était une "habitation légère de loisir" et, à ce titre, dispensée de permis de construire. Si la cour a retenu l'un ou l'autre argument pour fonder sa relaxe, la décision s'appliquerait à toutes les personnes dans ce cas, a-t-elle souligné.

Noël Mamère, député-maire Europe Ecologie-Les Verts de Bègles (Gironde), venu témoigner en faveur du couple à l'audience, le 17 février, a lui aussi espéré que l'arrêt fasse avancer la cause des habitats alternatifs, recommandant à la gauche, en cas de victoire en 2012, "de remettre sur le métier" une proposition de loi présentée par les écologistes fin 2009 sur ce type de logements.

"Il faut que ce jugement fasse jurisprudence et qu'on arrête de pourchasser tous ceux qui choisissent ce mode de vie", a-t-il dit jeudi à l'AFP par téléphone. Il s'agissait d'une "mauvaise querelle faite à deux jeunes, qui ont été acceptés par le village, qui contribuent à reconquérir des friches agricoles et qui vivent d'une manière très écologique et très naturelle, en parfaite harmonie avec le village et le paysage".

L'association Halem (Habitants de logements éphémères ou mobiles) a espéré elle que l'arrêt influe sur "toutes les poursuites en cours contre les habitats atypiques", alors que, selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 8 millions de personnes sont concernées à des degrés divers par la crise du logement.

"On a des problématiques d'installation en milieu rural" et il "faudrait qu'ils se rendent compte qu'il y a des solutions qui existent et qui ne sont pas onéreuses", a déclaré Paul Lacoste, militant de l'association. "On dirait que c'est ça qui fait peur, le fait que les gens se prennent en charge".

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