Cantines interdites aux enfants de chômeurs, ce n'est pas un problème de place, c'est un problème de quoi alors ?

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Ces villes qui restreignent l'accès à la cantine pour les enfants de chômeur

LEMONDE.FR | 13.09.11 | 18h32 • Mis à jour le 14.09.11 | 17h46

Carte ici:
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Dans de nombreuses cantines, l'accès est donné en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, ce qui constitue une discrimination.



"La cantine scolaire est réservée en priorité aux enfants de la commune dont les deux parents travaillent." La phrase se retrouve dans nombre de réglements d'établissements d'enseignement. Seulement, restreindre l'accès des enfants à ce service en fonction de l'activité professionnelle de leurs parents ou de leur commune de résidence constitue une discrimination aux yeux de la loi. Et ces décisions municipales sont régulièrement retoquées par les tribunaux administratifs en vertu du principe d'égalité devant le service public.

Une rapide recherche sur Internet montre que de nombreux services de restauration scolaire utilisent ces critères pour restreindre l'accès, arguant du manque de places. Le journal L'Humanité annonce en avoir identifié plus de soixante-dix. Le Monde.fr a répertorié sur une carte quelques cantines contrevenant à ces dispositions, notamment dans des grandes villes.

A Bordeaux, par exemple, on trouve, dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Bordeaux, cette précision sur l'accès au réfectoire : "Le service municipal de la restauration scolaire est prioritairement réservée aux enfants dont les deux parents travaillent".

En regardant de plus près les règlements et conditions d'accès à la cantine, on peut distinguer ceux qui évoquent explicitement la question du chômage. Ainsi la mairie de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) propose-t-elle l'élaboration d'un "planning sur justificatifs (pdf)" qui autorise l'accès à la cantine aux enfants de demandeurs d'emploi quelques jours par semaine seulement. "Le bénéfice du service est maintenu pendant un mois" si l'un des parents perd son emploi. À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en revanche, il est précisé que "les demandeurs d'emploi sont considérés comme actifs".

Dans la majorité des cas, l'inscription est déclarée "ouverte à tous", avec cependant, à cause de places limitées, un ordre de priorité selon les situations familiales. Le fait que les deux parents travaillent est souvent en tête de liste. Avec, en creux, l'idée que les enfants de chômeurs auraient moins de difficultés à déjeuner chez eux le midi.

DES RÈGLEMENTS ILLÉGAUX CASSÉS PAR LA JUSTICE

Interrogé par Le Monde.fr, Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), demande aux parlementaires de "faire valoir dans la loi ce que les tribunaux administratifs condamnent". La FCPE a lancé lundi 12 septembre un appel en ce sens.

La FCPE affirme avoir systématiquement gagné devant les tribunaux administratifs. Et déplore l'inaction des préfets qui laissent passer ces reglèments votés en conseil municipal, en sachant très bien qu'ils sont illégaux.

Jacques Pélissard, maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) et président de l'Association des Maires de France (AMF) est plus mesuré. Selon lui, il "une loi d'exclusion serait un échec", et il vaut mieux avoir "une approche plus constructive". Il va lancer un "état des lieux" permettant de connaître le nombre de cantines concernées et de trouver des solutions.

Le manque de place n'est pas une excuse selon Jean-Jacques Hazan. "Une fois que l'interdiction est levée, il n'y a plus de problème de place" et les cantines acceptent tous les enfants.

Parmi les solutions possibles, Jacques Pélissard évoque la possibilité de proposer deux services chaque midi, comme dans sa propre commune, ou encore l'extension des locaux. Il est persuadé que le groupe de travail au sein de l'AMF pourra faire preuve d'un peu d'imagination et trouver des mesures adaptées qui respectent à la fois "le principe d'égalité et le principe de réalité".

Et vous ? Votre cantine restreint-elle son accès aux enfants de chômeurs ? Envoyez nous vos témoignages à lesdecodeurs@gmail.com
Alexandre Léchenet
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
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