L’élection de "Nicolas Sarkozy" serait-elle illégale?
Par asokka, vendredi 11 mai 2007 à 11:52 :: General :: #109 :: rss
Nicolas Sarkozy a été soi-disant élu président de la république le 6 mai 2007. Or plusieurs violations flagrantes de la loi sont à signaler à ce sujet et notamment une de très grande importance : son véritable nom de famille n’est pas celui sous lequel il s’est présenté !
Source:
Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s’appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.
Quelle importance serait-on tenter de répondre, qu’il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?
Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s’agit de la loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793)
Cette loi a créé le principe d’immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :
Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre
2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.
3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.
4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.
5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.
6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.
7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.
Conséquences :
Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)
En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu’ils sont confirmés dans le registre d’état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005.
Ceci est pour le moins curieux de la part d’un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.
Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de l’élection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de l’an II est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d’Etat.
D’autre part, personne ne peut affirmer que SARKOZY n’a pas utilisé ce "faux nom" aux fins de se soustraire à l’obligation de déclaration de patrimoine auprès dudit Conseil constitutionnel.
En effet, le patrimoine de Nicolas SARKOZY peut-être très différent de celui de Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA, voire de celui de Nicolas de NAGY BOCSA ! (ce nom se retrouve bizarrement dans les listes informatiques de l’affaire Clearstream)
N’importe qui peut donc porter plainte, en s’inspirant de ce texte. La loi est la même pour tous et nul ne peut la violer impunément. SARKOZY doit donc être déclaré non élu et être cité devant le Tribunal correctionnel pour y répondre de ces violations caractérisées.
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Si le Conseil constitutionnel passe outre (il y a de fortes probabilités pour cela car cette institution est aux ordres des gouvernants et n’est absolument pas indépendante), ce dernier doit être alors déclaré illégal et avoir des comptes à rendre au peuple et à la justice.
Déposez plainte en masse contre SARKOZY !
source :
http://www.lesinsoumis.org/blog/index.php/2007/05/11/109-lelection-de-nicolas-sarkozy-serait-elle-illegale
2 commentaires:
Sauf qu'en l'occurence, il n'y a pas vraiment d'irrégularité. D'abord, le Conseil Constitutionnel a lui même utilisé le patronyme "Nicolas Sarkozy" sans faire d'observations. Ensuite, Joseph Bové et Marie-Ségolène Royal n'ont pas utilisé non plus leur véritable nom d'état civil pour cette élection, mais le nom sous lequel ils étaient connus. La pleine utilisation de ces prénoms ou noms "d'usage" pour cette élection a été accepté par le Conseil Constitutionnel à partir du moment où il n'a pas invalidé les parainages les utilisants. D'ailleurs, si on rajoute qu'à la naissance, Le Pen s'appellait simplement Jean, et que Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon a également rogné sur son nom, on voit que beaucoup de candidats ont un "nom d'usage".
Donc, l'élection ne sera pas annulée, sauf s'il lui vient pas la tête de se faire appeller Nabot Ier...
Une plainte a étét deposée par le president autoproclamé de la polynesie FrancaisE.
L'élection de Sarkozy est illégale - Son nom de famille est faux !
Nicolas Sarkozy a été soi-disant élu président de la république le 6 mai 2007. Or plusieurs violations flagrantes de la loi sont à signaler à ce sujet et notamment une de très grande importance : son véritable nom de famille n'est pas celui sous lequel il s'est présenté ! (information à relayer très largement) Paris le 10 mai 2007
Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.
Quelle importance ?, serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?
Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793)
Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :
Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre 2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires. 3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique. 4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir. 5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu. 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires. 7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.
Conséquences : Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)
En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)
Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.
Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de l'élection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de l'an II est d'ordre public. Elle s'impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d'Etat.
D'autre part, personne ne peut affirmer que SARKOZY n'a pas utilisé ce "faux nom" aux fins de se soustraire à l'obligation de déclaration de patrimoine auprès dudit Conseil constitutionnel. En effet, le patrimoine de Nicolas SARKOZY peut-être très différent de celui de Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA, voire de celui de Nicolas de NAGY BOCSA ! (ce nom se retrouve bizarrement dans les listes informatiques de l'affaire Clearstream)
René HOFFER, président auto-proclamé de la "Polynésie Française", a déposé une plainte à la gendarmerie contre SARKOZY et l'ensemble des éléments du Conseil constitutionnel (voir fichier joint) sur la base de la loi du 6 fructidor de l'an II. D'autres personnes peuvent faire de même, en s'inspirant de ce texte.
La loi est la même pour tous et nul ne peut la violer impunément. SARKOZY doit donc être déclaré non élu et être cité devant le Tribunal correctionnel pour y répondre de ces violations caractérisées.
Si le Conseil constitutionnel passe outre (il y a de fortes probabilités pour cela car cette institution est aux ordres des gouvernants et n'est absolument pas indépendante), ce dernier doit être alors déclaré illégal et avoir des comptes à rendre au peuple et à la justice.
Déposez plainte en masse contre SARKOZY !
Article signé : Le justicier masqué
Pour plus de renseignements, écrivez à René Hoffer : renehoffer@mail.pf
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