15/11/2007

Test ADN validé par le Conseil Constitutionnel, remballés vos pétitions, vos Zénith, ça n'a pas suffit

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LE MONDE
DERNIÈRE MINUTE 15h16 : Loi sur l'immigration : le Conseil constitutionnel valide en partie les tests ADN mais censure les statistiques ethniques

Les Sages ont validé "sous certaines réserves" le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial prévu dans la loi Hortefeux sur l'immigration, mais ont censuré l'autorisation de statistiques ethniques, a-t-on appris, jeudi 15 novembre, auprès du Conseil constitutionnel. (AFP)

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