A LA UNE
24/09/2009
Villepin assigne Sarkozy pour son lapsus sur Clearstream
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin va assigner Nicolas Sarkozy en justice à Paris pour violation de sa présomption d'innocence dans des propos visant l'affaire Clearstream, annonce son avocat Olivier Metzner.
Cette poursuite vise la phrase prononcée par le chef de l'État sur France 2 et TF1 mercredi à propos de la manipulation dont il estime avoir été victime, son nom apparaissant sur de fausses listes de la société financière Clearstream.
« Deux juges d'instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel », avait-il déclaré.
Dominique de Villepin, qui doit engager la procédure ce vendredi, demandera à la formation civile du tribunal de Paris une réparation financière « symbolique », a précisé à Reuters Me Olivier Metzner.
L'avocat s'est dit conscient que la démarche ne pourrait pas aboutir pour l'instant, puisque la Constitution prévoit que le chef de l'État bénéficie d'une immunité judiciaire totale tant qu'il est en fonctions.
« C'est justement l'intérêt de cette procédure de démontrer que le tribunal ne pourra pas se prononcer contre la personne qui viole notre présomption d'innocence », a expliqué Me Olivier Metzner.
Le tribunal de Paris devrait repousser sa décision jusqu'au départ de Nicolas Sarkozy de l'Élysée, en 2012 ou en 2017.
Les avocats de Dominique de Villepin pourront utiliser cette décision à l'appui de leur demande de rejet de constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans l'affaire principale, fondée notamment sur le fait que les deux adversaires ne bénéficient pas de l'égalité des armes.
http://fr.news.yahoo.com/4/20090924/tts-france-villepin-sarkozy-ca02f96.html
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
08/06/2008
Denis Robert condamné pour "diffamation" envers Clearstream
Vu sur HNS-INFO
¬ France : Denis Robert condamné pour "diffamation" envers Clearstream
04.06
Le 4 juin 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux a condamné l’écrivain et journaliste Denis Robert à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la société luxembourgeoise Clearstream, pour "diffamation" suite à des propos tenus dans le quotidien Sud-Ouest, en juin 2006.
Le tribunal n’a pas accordé le bénéfice de la "bonne foi" au journaliste, contre lequel il a, en revanche, retenu une "certaine animosité" envers Clearstream.
Dans un entretien, Denis Robert affirmait que Clearstream avait "développé au fil des années un système de double fond, une fonction de dissimulation pour des clients initiés".
En plus des 5 000 euros de dommages et intérêts, Denis Robert a été condamné à verser à la société, 3 000 euros pour frais de procédure. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement aux frais du journaliste.
Interrogé par l’Agence France Presse (AFP), il a déclaré : "On a jugé l’écume sans s’intéresser au fond de cette affaire. La censure a gagné : je me tais."
Reporters sans frontières est préoccupée par les conséquences de cette décision pour la liberté d’expression et d’investigation.
Source/auteur : http://www.rsf.org
Mis en ligne le samedi 7 juin 2008, par laprincess
**La suite et fin de ton message blog.**
23/07/2007
Danger de rupture pour Rachida Dati
Danger de rupture pour Rachida Dati
par Pierre R., le 19 juillet 2007


Née le 27 Novembre 1965 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), fille d’un ouvrier marocain et d’une mère algérienne, Rachida Dati, titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et de droit, est ancienne élève de l’Institut supérieur des affaires et de l’Ecole nationale de la magistrature. En 2002, Rachida Dati devient conseiller technique, en charge du projet de loi sur la prévention de la délinquance au cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Elle le suit à Bercy en 2004, puis à Beauvau en 2005-2006, à nouveau chargée du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Rachida Dati, 41 ans, a été nommée vendredi 18 mai Garde des sceaux, ministre de la Justice (Source : NouvelObs).
Préambule
C’est en observateur de la France que je propose la présente analyse. Il n’est pas de mon ressort de juger ou de condamner. Toutefois, en ami, je m’interroge. Je prie le lecteur de tenir cette analyse pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une suite d’observations neutres, et non pour ce qu’elle n’est pas, soit une attaque politique contre un membre du gouvernement.
Le Monde rapporte une petite phrase qui pourrait paraître anodine si elle ne venait pas du président de la république. Pour la mise en contexte de cette phrase, citons à nouveau Le Monde : « Confrontée à une passe difficile avec des démissions en cascade dans son cabinet et des révélations dans la presse sur les déboires judiciaires de deux de ses frères, Omar et Jamal, Rachida Dati a crânement fait front, sous le regard de ses deux parrains, Simone Veil et Albin Chalandon ». Affirmant son soutien à la ministre, monsieur Nicolas Sarkozy a précisé davantage la feuille de route de cette dernière : « J’ai voulu un certain nombre de textes que Rachida a fait passer d’excellente façon, j’en souhaite d’autres : je pense notamment que la pratique des dénonciations anonymes n’est pas compatible avec l’idée que je me fais d’un État de droit et d’une République aboutie ». Permettez-moi de revenir sur cette dernière déclaration, plus loin, dans mon exposé.
Première constatation. Cet aveu de soutien du président de la République est-il, pour le moins, téméraire ou non ? Ce soutien aurait dû être manifesté, au premier chef, par le Premier ministre, après consultation auprès du président. Or tel n’est pas le cas : le premier ministre, dont les interventions se sont faites plutôt rares en les circonstances, ne s’est nullement commis. Si la situation devait s’aggraver, quelle posture pourrait ou devrait adopter le président de la République ? Tolérer ou décider un retrait préventif de la ministre dont le but serait de sauver l’intégrité du Conseil des ministres ou de protéger le principe d’impartialité de l’appareil judiciaire ?
Deuxième constatation. Le cabinet politique de la ministre Dati a semblé vivre une crise de transition. Démissions, déclarations publiques d’organismes rattachés au ministère de madame Rachida Dati et analyses diverses d’observateurs ou journalistes de toute allégeance politique. Pour illustrer ce propos, Midi Libre analyse en ces termes les démissions en cascade au sein du cabinet de la ministre : « Officiellement, le directeur est parti pour des raisons « privées », parce que son projet de remariage et ses enfants ne lui permettaient pas de se consacrer à 100 % à cette exigeante ministre. Quant aux trois autres, leurs décisions a été prise « d’un commun accord » avec Patrick Gérard, nouveau venu à la tête du cabinet. Mais les sources anonymes critiquent le caractère « autoritaire » de la ministre et ses manières jugées abruptes ou cavalières à l’égard d’un corps judiciaire, hauts magistrats ou avocats, habitué à être traité avec la déférence due à ces princes de la République ».
Ce qui était du domaine « privé », dans le cas de la démission du directeur, ne l’est plus. Dans une petite phrase, l’air de rien, nous apprenons que le directeur est en projet de remariage et que ce projet ne peut occuper tout son temps. Le lecteur vient d’être associé au secret de famille du directeur en question. Pourtant, certains quotidiens n’avaient pas hésité à voir dans cette démission au-delà des raisons personnelles du directeur : « selon L’Est républicain du samedi 7 juillet 2007, « depuis plusieurs jours les rapports entre ce magistrat expérimenté et la ministre de la Justice s’étaient dégradés, au point que l’intéressé décide hier de jeter l’éponge. "En fin de journée, Michel Dobkine a réuni tous ses collaborateurs pour annoncer son départ, en expliquant : « J’en ai assez de me faire insulter toute la journée », précisait le journal.
En ce qui concerne les autres démissions, prises « d’un commun accord », un détail vient en colorer les faits : le recours à des sources anonymes. Et ces sources sont volubiles, à tout le moins. La ministre est autoritaire, ses manières sont abruptes, voire cavalières, à l’égard du corps judiciaire. Il semblerait que ce corps judiciaire reproche à la ministre une rupture de ton, ce qui devrait s’inscrire parfaitement dans la rupture voulue par le nouveau président de la République. Cela tendrait à confirmer les commentaires non avérés du directeur du cabinet, cités par L’Est républicain. Elle s’en est expliquée dans ce point de presse.
Derrière ces sources ne se cache-t-il pas en réalité une profonde division idéologique sur la nouvelle administration de la justice et sur les orientations qu’entend prendre le nouveau gouvernement en la matière ? Par expérience, au cours de mes dernières trente années vécues au sein du gouvernement du Québec, j’ai appris à relativiser ces sources anonymes et ces crises transitoires en début de mandat. Une telle crise est plus grave, et plus symptomatique d’un fonctionnement erratique, en milieu de mandat. La gestion du changement est difficile et contraignante. D’abord pour la personne en autorité qui doit la mener à terme. Et pour les fonctionnaires qui doivent l’accepter et la soutenir. La Fonction publique réagit, en général, très mal ou très lentement au changement. Que ce soit en France ou partout ailleurs dans le monde.
Troisième constatation. Le malheur n’arrive jamais seul. Voilà maintenant que la presse révèle dans toute sa crudité une partie de la vie privée de la ministre qu’elle aurait, j’imagine, souhaité maintenir dans l’ombre : deux de ses frères sur onze ont des déboires avec la Justice. Jamal, 34 ans, doit comparaître devant la cour d’appel après avoir été condamné en première instance pour trafic de stupéfiants. Il avait été condamné en 2001 à trois ans dont 18 mois ferme pour un trafic d’héroïne. Omar, 35 ans, fait lui aussi l’objet d’une procédure pour trafic de stupéfiants. Il est placé sous contrôle judiciaire depuis juin 2005 après avoir été interpellé dans le cadre d’un trafic de cannabis. Dans ce dernier cas, les faits portent sur un trafic de drogue de « moyenne importance ».
Selon SOS-Racisme, la ministre « paie, dès son arrivée, le prix fort d’être la première personne issue de l’immigration maghrébine à accéder à une telle responsabilité ». Ce commentaire ne se justifie guère. La situation familiale n’était pas inconnue de la ministre avant d’accepter ses responsabilités. Elle devait bien se douter, à moins d’une grande naïveté de sa part, qu’un jour ou l’autre, cette situation éclaterait au grand jour. Par contre, question plus importante : le président de la République connaissait-il la situation familiale de la ministre avant de lui confier la responsabilité de Garde des Sceaux. Si oui, il a fait preuve d’une grande témérité. Si non, il y aurait lieu de revoir, conformément à son désir de rupture, la procédure des nominations ministérielles au sein de son propre gouvernement.
Ce qui pourrait apparaître singulièrement cruel, dans les circonstances, est que ces faits éclatent au moment même où la ministre a fait adopter une loi contre la récidive : « Je suis déterminée à lutter contre la récidive », a expliqué Rachida Dati. « La justice sera plus ferme lorsque nous aurons redonné un sens à la sanction ». Force est de constater que la garde des Sceaux affiche une détermination sans faille : « Ma responsabilité est d’assurer une réponse de fermeté pour stopper la spirale de la récidive ». Ses frères en délicatesse avec la justice placent-ils, insidieusement, leur sœur ministre en position délicate avec le pouvoir exécutif (enquêtes policières) et avec l’appareil judiciaire ?
Pour clore cette avalanche d’événements fâcheux, pour le moins, samedi, après s’être emparés d’un hélicoptère et pris en otage son pilote à l’aéroport de Cannes-Mandelieu, les complices d’un détenu de prison, Pascal Payet, sont venus, peu après 18 heures, le cueillir sur le toit d’un local technique de la prison de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. La ministre a visité dimanche matin la prison de Grasse, où elle s’est enquise des circonstances de l’évasion. Elle est repartie en fin de matinée sans faire de déclaration. Qu’aurait-elle pu dire dans les circonstances ? Pourtant, le jour même de l’évasion, soit samedi, la ministre avait déclaré, lors d’une rencontre informelle avec les gardiennes et gardiens, au centre pénitentiaire de Rennes, une prison de femmes, qu’« en dépit de l’absence de grâces (cette année) nous n’avons aucun incident à déplorer. Nous vous le devons », a-t-elle dit. « Tant que je serai à la tête de ce ministère je serai toujours à vos côtés et ma porte vous sera toujours ouverte », a-t-elle ajouté.
Quatrième constatation. Dans sa feuille de route, le président de la République a confié à la Garde des Sceaux de lui présenter des textes sur : « les dénonciations anonymes qui ne sont pas compatibles avec l’idée qu’il se fait d’un État de droit et d’une République aboutie ». Il faut bien comprendre que l’affaire Clearstream veille en filigrane dans ce commentaire présidentiel. En janvier 2006, Nicolas Sarkozy porte plainte pour dénonciation calomnieuse : « Je veux savoir qui m’a mis sur ces fichiers et pourquoi ». Quelles instructions donnera le président de la République, qui est partie civile dans une affaire dont il se dit « victime », à la Garde des Sceaux ? D’autant plus que nous savons maintenant, de manière plus précise, que les faux listings de comptes ainsi que des courriers, adressés au printemps 2004 au juge Renaud van Ruymbeke, accusaient à tort des industriels, des politiques, dont Nicolas Sarkozy, et des membres des services de renseignement d’avoir touché des pots-de-vin dans la vente de frégates militaires françaises à Taïwan en 1991.
Interrogé lors d’un point de presse, en marge de sa visite en Tunisie, pour savoir s’il allait retirer sa plainte, le chef de l’État français a répondu : « Non ». C’est là son plein droit tout en poursuivant : « Vous êtes les premiers [les journalistes] à stigmatiser toute forme d’intervention des politiques sur la justice et vous êtes les premiers à demander de la part des politiques et de quelqu’un qui est en même temps président du Conseil supérieur de la magistrature, un commentaire. Où est la logique ? ». Plus inquiétante serait la remarque du président sur les dénonciations anonymes, rapportées par Le Monde : « Alors que le chef de l’État, avec d’autres personnalités, avait été accusé faussement, sur dénonciation anonyme, de détenir des comptes occultes chez Clearstream, le président a ajouté : « On m’appelle à être le garant des libertés, eh bien en voilà une : ne pas permettre aux revanches de se manifester de façon anonyme ».
Nul doute que la Garde des Sceaux, dans le dossier de Clearstream, devra naviguer avec délicatesse et circonspection. Or voilà justement ce que lui reprochent les fonctionnaires du corps judiciaires. Le Garde des Sceaux doit préserver le principe inaliénable que nul n’est coupable avant procès. Le président qui donne des instructions aux Gardes des Sceaux sur des revanches formulées en termes de dénonciations dont il a été victime et dont il s’est constitué partie civile, le Garde des Sceaux qui reçoit instructions de présenter au président de nouveaux textes sur ces dénonciations, un corps judiciaire excédé par la gestion de la ministre, tout cela augure-t-il une stricte neutralité du système judiciaire et un droit à un procès juste et équitable aux personnes qui seront poursuivies, si tant est que de telles poursuites puissent être mises en marche un jour ?
Conclusion. La Cour suprême du Canada, dans un important jugement, rappelait l’importance pour les juges de pratiquer l’impartialité. Permettez-moi, en tant qu’observateur étranger et en guise de conclusion, de vous rappeler ce principe fondamental cité en rappel par la Cour suprême canadienne : « Le serment que prononce le juge lorsqu’il entre en fonctions est souvent le moment le plus important de sa carrière. À la fierté et à la joie se mêle en ce moment le sentiment de la lourde responsabilité qui accompagne cette charge. C’est un moment empreint de solennité, un moment déterminant qui restera gravé dans la mémoire du juge. Par ce serment, il s’engage à rendre la justice avec impartialité. Ce serment marque la réalisation des rêves d’une vie. Il n’est jamais prononcé à la légère. Durant toute leur carrière, les juges canadiens s’efforcent d’écarter les préjugés personnels qui sont le lot commun de tous les humains pour faire en sorte que les procès soient équitables et qu’ils paraissent manifestement équitables. […] Il est juste et bon que les juges soient tenus de respecter les plus hautes normes d’impartialité car ils sont appelés à statuer sur les droits les plus fondamentaux des parties. Cela vaut autant pour les litiges entre les citoyens que pour ceux entre les particuliers et l’État. Tout commentaire fait par un juge à l’audience est pesé et évalué par la collectivité et par les parties. Les juges doivent être conscients qu’ils sont constamment jugés et ils doivent faire tout leur possible pour remplir leur fonction avec neutralité et équité. Cela doit être la règle cardinale qui guide leur conduite ».
Au regard de la situation difficile de la Garde des Sceaux et au regard de l’implication personnelle du président, est-ce que toutes les conditions sont réunies pour assurer l’indépendance de l’appareil judiciaire dans des causes qui touchent d’aussi près deux membres importants du gouvernement ? Est-ce que cette cascade d’événements fâcheux, autour de la ministre, n’aura pas pour effet de remettre en cause sa crédibilité ?
Ais-je besoin de rajouter quoi que ce soit à cet article ? Non ! Je crois que TOUT est dit ,mais ce qui me parait le plus important, c'est cette "peur" de Sarko and Co ,que l'on retrouve même dans cet article:
"C’est en observateur de la France que je propose la présente analyse. Il n’est pas de mon ressort de juger ou de condamner. Toutefois, en ami, je m’interroge. Je prie le lecteur de tenir cette analyse pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une suite d’observations neutres, et non pour ce qu’elle n’est pas, soit une attaque politique contre un membre du gouvernement"
Votre dévoué:
Gavroch Pal Secam de Nadji Blogue-ça
MINISTRE DE LA CONTRE INFORMATION
ET DE LA LIBERTE D'EXPRESSION
Porte parole du Gouvernement Torapamavoa
20/07/2007
Chirac, un grand fauve dans les griffes de la justice

Quand un ancien président est entendu par la justice, c’est un peu la République qui vacille. Au-delà des frais de bouche, des HLM de Paris, de Clearstream et de l’affaire du juge Borel, le bouclier de l’immunité n’aura donc pas empêché Jacques Chirac, ce grand fauve de la politique, de tomber dans les griffes de l’institution judiciaire. Une première au goût amère même si, pour la première affaire aucune charge n’a été retenue contre le citoyen Chirac. Au-delà du fond du problème, c’est bien la morale publique et le sentiment que les hommes politiques peuvent, sans aucune crainte, sans avoir à rendre compte, se servir sur la bête.
On aura beau jeu de parler d’acharnement à l’encontre de Jacques Chirac, mais ses démêlés judiciaires doivent être appréciés à l’aune des décisions de justice parfois sévères rendues à l’encontre de justiciables ordinaires pour des faits a priori moins graves. Comme le relève Dominique Gerbaud dans La Croix, “le plus important, ce n’est sûrement pas de faire condamner un ancien président pour l’exemple. C’est que le juge puisse conduire en toute indépendance l’instruction pour que les Français gardent confiance dans la justice. C’est aussi que les hommes et femmes politiques tirent les leçons de ces procès. C’est-à-dire qu’ils ne se croient pas tout permis lorsqu’ils sont au plus haut niveau du pouvoir. Qu’ils se souviennent que la politique est d’abord un service.”
En condamnant Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis alors qu’aucune incrimination directe ne figurait dans son dossier d’instruction, le tribunal de Nanterre avait tenu à signifier à l’ancien Premier ministre que la société était en droit d’attendre de ses plus hauts responsables politiques qu’ils respectent les lois qu’ils votent eux-mêmes. Le jugement avait été confirmé en 2004 par la Cour d’appel de Versailles qui l’avait assorti d’un an d’inéligibilité. Jacques Chirac peut-il déroger à cette règle ?
Au moins, il tente. Depuis son départ de l’Elysée, il savait que cette audition par un juge était inévitable et qu’elle interviendrait très vite. Elle donc été très soigneusement préparée. Dans une tribune publiée par Le Monde daté de vendredi 20 juillet envoyée au quotidien jeudi à 7 h 30, rendant ainsi impossible techniquement l’insertion de commentaires, Jacques Chirac a étalé dans la presse sa ligne de défense au moment même où se déroulait son audition. Il invoque dans le texte, les “tâtonnements” qui ont marqué la mise en place de règles claires et transparentes concernant le financement des partis politiques. “De tout cela, je suis prêt à témoigner et à répondre, témoigner devant l’opinion, répondre devant les juges. Dans les deux cas je le ferai en conscience”, écrit-il notamment.
Sa ligne de défense est basique. “Je n’étais pas au courant. Je ne m’en suis pas occupé... Le cadre légal en matière de financement n’était pas le même”. Un peu trop simple. Jacques Chirac a beau contester l’existence d’un système organisé et insister sur le fait que la loi a évolué, il reste que ce qui lui est aujourd’hui reproché était illégal à l’époque. C’est bien ce qui avait valu à Alain Juppé sa condamnation.
La retraite de Jacques Chirac ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille. Mauvais présage, ses anciens amis se détournent déjà précautionneusement de lui. On peut difficilement soutenir Chirac et être dans les petits papiers de Nicolas Sarkozy.
12/07/2007
MAM COMPLICE OU VICTIME?

"Je serais prête à témoigner si les juges me le demandent sur des faits nouveaux. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas (...) Je le ferai, d'autant plus que je suis très intéressé, parce que j'ai été visée par l'intermédiaire de mon conjoint", a-t-elle dit sur LCI.
Le nom de son compagnon Patrick Ollier a été mentionné dans cette manipulation qui a consisté en la remise en 2004 à un magistrat, Renaud Van Ruymbeke, de faux listings de comptes bancaires occultes semblant compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Michèle Alliot-Marie a été, lorsqu'elle était ministre de la Défense, première intervenante dans ce dossier en faisant confier à un spécialiste du renseignement, le général Philippe Rondot, des vérifications des listings, fin 2003, limitées aux personnels militaires censés être compromis.
"Comment le général Rondot aurait-il pu me donner une telle indication à ce moment-là quand, plus tard, il va m'écrire que ce soit en juillet ou en octobre, pour dire qu'il y a des rumeurs qui courent sur un corbeau, mais qu'on n'a aucune certitude? Il se contredit dans ses déclarations", a dit la ministre.
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, également compromis par les nouvelles notes Rondot, est convoqué le 27 juillet pour être mis en examen pour "complicité de faux et de dénonciation calomnieuse", notamment.
11/07/2007
SAISIS CHEZ VILLEPIN...........SARKO RESTE PLAIGNANT!

mer. juil. 11, 2007 1:12
Les magistrats, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont découvert jeudi dernier au domicile parisien de l'ancien Premier ministre, dans le XVIIe arrondissement, une chemise rose avec la mention "Affaire Clearstream", contenant deux notes de la DST, le contre-espionnage français, datées du 23 octobre 2004 et du 9 décembre 2004, dit le journal.
Ces documents ont été placés sous scellés et les juges devront en demander la déclassification avant de pouvoir éventuellement en exploiter le contenu, car elles sont estampillées "confidentiel-défense".
Dominique de Villepin étant arrivé en catastrophe sur les lieux alors que la perquisition de son logement était en cours, les juges lui ont demandé de leur remettre son portefeuille. Dominique de Villepin aurait alors répondu qu'il n'en avait pas car c'était "son officier de sécurité qui (gérait) son quotidien", rapporte Le Monde.
Les juges ont ensuite fouillé son sac de voyage et ont fini par emporter huit fiches cartonnées avec la mention "Clearstream", un ordinateur et deux disquettes informatiques.
il est evident qu il avait dans son sac de voyage une pochette avec le nom clearstream, visible au grand jour!!
des dvd? des cartes de voeux..que de bons indices!7 ordinateurs en tout alors!!
Dominique de Villepin a lui-même annoncé mardi qu'il était convoqué le 27 juillet pour être mis en examen. Selon Le Monde, sa convocation mentionne les chefs de mise en examen de "complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol, recel d'abus de confiance".
Le Monde fait enfin état de la déposition de la nièce du général Philippe Rondot. Ce sont des notes retrouvées sur l'ordinateur de ce dernier qui mettent en cause Dominique de Villepin, car elles laissent penser que c'est lui qui a suscité la remise à la justice au printemps 2004 des faux listings de comptes bancaires occultes de la société Clearstream.
La nièce du général Rondot, qui déclare avoir saisi en personne ces notes, et en confirme l'authenticité, estime dans sa déposition que le général n'avait aucun intérêt à mentir dans ces écrits. "Il s'agissait de notes qui étaient destinées à son usage personnel, pour mémoire, et non pour sa hiérarchie", dit-elle.
notes personnelles? secret defense? au grand jour??
Clearstream: Nicolas Sarkozy ne retirera pas sa plainte
Le chef de l'Etat a affirmé mardi soir qu'il ne retirera pas sa plainte dans l'affaire Clearstream, où Dominique de Villepin est mis en cause par des documents inédits. Interrogé lors d'un point de presse en marge d'une visite de travail en Tunisie, il a par ailleurs fait valoir que, en matière pénale, "l'action publique, une fois en mouvement, ne s'éteint pas par le retrait des plaintes des parties civiles".
10/07/2007
VILLEPIN CONVOQUE? SARKO EN PLAIGNANT!!

mar. juil. 10, 2007 12:43
Il pourrait être poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", ce qui serait une première pour un ex-chef de gouvernement, dit-on de source proche du dossier. Son avocat Olivier d'Antin a précisé aux journalistes que son client se rendrait "bien sûr" à cette convocation.
Dominique de Villepin a déjà été entendu pendant 17 heures en qualité de simple témoin le 21 décembre dernier par les juges d'instruction, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.
Il n'était alors questionné que sur l'enquête extra-judiciaire qu'il a demandée en janvier 2004 au général Rondot sur les listings Clearstream. Entretemps, de nouveaux documents ont été mis au jour sur l'ordinateur du général Philippe Rondot, un des protagonistes de l'affaire.
Ils accréditent l'hypothèse que Dominique de Villepin a suscité au printemps 2004 une remise au juge Renaud Van Ruymbeke de faux listings de comptes bancaires, qui semblaient compromettre, entre autres personnalités, Nicolas Sarkozy, alors rival de Dominique de Villepin dans la course à l'Elysée.
Cette démarche a entrainé des vérifications menaçantes pour Nicolas Sarkozy. Dominique de Villepin a constamment nié toute malversation. Dans son communiqué, il "réaffirme à cette occasion qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l'Intérieur et dément toute implication pénale dans le dossier".
Ces déclarations laissent entrevoir un argumentaire juridique concernant la compétence des juges d'Huy et Pons. En effet, les actes commis en qualité de ministre ne peuvent en principe faire l'objet de procédures que devant la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction spéciale.
DEUX PERQUISITIONS
Sur ce fondement, Dominique de Villepin peut refuser de répondre aux juges puis demander l'annulation de sa mise en examen à la cour d'appel de Paris. La jurisprudence stipule cependant que les actes tels qu'une éventuelle conspiration contre un rival ne relèvent pas des fonctions de ministre.
Deux perquisitions de six heures chacune ont été conduites jeudi et vendredi par les deux magistrats, au domicile personnel de Dominique de Villepin et dans ses bureaux. Les juges et les policiers ont saisi des documents et des ordinateurs.
Dans les notes du général Rondot, détruites initialement mais retrouvées dans la mémoire de l'ordinateur du général, le militaire rapporte des déclarations de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, protagonistes principaux du dossier Clearstream.
Le général Rondot a confirmé le contenu de ces notes devant les juges. "Selon la source Mahdi (Imad Lahoud-NDLR), rencontrée le 28 mai 2004, Jean-Louis Gergorin aurait reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République, de 'balancer' Nicolas Sarkozy", dit une des notes.
Une autre note laisse entrevoir l'état d'esprit de Dominique de Villepin : "lors d'un entretien que JLG (Jean-Louis Gergorin) a eu avec DDV le 19 mai, ce dernier se serait montré à la fois jubilatoire et soucieux de ne pas apparaître dans le scénario".
Une autre note fait état d'une intervention de Dominique de Villepin auprès du général Rondot pour faire libérer Imad Lahoud en 2004 d'une garde à vue ordonnée dans une autre affaire.
Avant la convocation de Dominique de Villepin, les juges vont entendre Jean-Louis Gergorin, mis en examen pour "dénonciation calomnieuse et faux", le 18 juillet, puis le lendemain, Imad Lahoud, ex-cadre d'EADS et auteur supposé des faux listings, mis lui aussi en examen pour les mêmes faits.
Nicolas Sarkozy est partie civile, c'est-à-dire plaignant dans le dossier, une autre première pour un chef d'Etat.
06/07/2007
PERQUI CHEZ VILLEPIN DERNIERES NEWS
vendredi 06 juillet 2007 - 8h16 heure de Paris
L'immeuble à Paris où réside l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, perquisitionné le 5 juillet 2007 © AFP Martin Bureau
PARIS (AFP) - Les poursuites judiciaires contre Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream semblent désormais inévitables après une expertise accablante de l'ordinateur du général Philippe Rondot, suivie jeudi d'une perquisition au domicile de l'ancien chef du gouvernement.
En son absence, les deux magistrats du pôle financier de Paris en charge du dossier, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont perquisitionné l'appartement parisien de M. de Villepin près du parc Monceau (XVIIème) à Paris pendant près de 6 heures 30 jeudi après-midi.
Les juges étaient assistés de policiers de la Division nationale des investigations financière (DNIF). Ils n'ont pas emporté de scellés en partant vers 21H20.
"Désormais, les deux juges sont en situation de poursuivre l'ex-chef du gouvernement", expliquait dès mercredi soir une source proche du dossier.
L'ancien Premier ministre s'est défendu jeudi dans un communiqué en dénonçant les "accusations infondées" selon lesquelles il aurait cherché à mettre en cause Nicolas Sarkozy. Il souhaite "maintenant disposer du statut de témoin assisté" pour pouvoir se défendre.
L'ancien président Jacques Chirac a pour sa part déjà annoncé, en juin, qu'il ne témoignerait pas devant la justice "sur des faits accomplis ou connus durant son mandat", comme dans l'affaire Clearstream, rappelant qu'"aux termes de l'article 67 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".
Mercredi, le général Philippe Rondot, ex-conseiller du ministre de la Défense et témoin clé dans cette affaire, a été entendu pendant une dizaine d'heures sur les notes contenues dans son ordinateur et révélées par l'expertise datant du 27 juin.
Selon une source proche du dossier, le militaire aujourd'hui à la retraite a confirmé que, dans ses notes, il a bien rapporté des propos tenus par l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin et l'ex-cadre du géant aéronautique Imad Lahoud, tous deux mis en examen dans le dossier.
Ces propos mettent en cause les deux anciennes têtes de l'exécutif: selon leurs auteurs, M. de Villepin aurait conseillé à M. Gergorin fin avril 2004, sur instruction du chef de l'Etat (Jacques Chirac, NDLR), de livrer les listings à la justice.
Dans ces fameux listings, les noms de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, à l'époque candidat probable à la présidence de la République, sont désignés à tort (?)comme ayant touché des pots-de-vin.
Parmi ces propos consignés soigneusement par le général Rondot dans son ordinateur au printemps 2004 figure notamment la phrase entendue de la bouche d'Imad Lahoud : "Jean-Louis Gergorin aurait reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République, de +balancer+ Nicolas Sarkozy".
"Lors d'un entretien que Jean-Louis Gergorin a eu avec Dominique de Villepin le 19 mai 2004, ce dernier se serait montré à la fois jubilatoire et soucieux de ne pas apparaître dans le scénario", peut-on également lire.
En décembre 2006, M. de Villepin avait été entendu par les juges comme simple témoin. "Aucune action n'a été menée en liaison avec de prétendues instructions du président de la République", avait-il notamment indiqué.
Désormais, les magistrats devraient chercher à faire confirmer par MM. Lahoud et Gergorin le contenu de l'expertise. Le premier est suspecté d'être le falsificateur de l'affaire, ce qu'il nie. Le second a avoué être l'auteur des envois "anonymes".
Ce dernier a, dans un communiqué transmis à la presse par l'intermédiaire de son avocat Me Paul-Albert Iweins, précisé qu'il "a pris connaissance des nouveaux éléments versés au dossier de l'affaire dite +Clearstream+" et "réserve ses déclarations aux magistrats instructeurs".
Au contraire, Imad Lahoud, qui s'est exprimé sur RTL jeudi soir, a démenti "formellement" être l'auteur des propos que lui a prêtés le général Rondot dans ses notes.
http://www.marianne-en-ligne.fr/info_en_temps_reel/
VILLEPIN? CHIRAC ET CLEARSRTEAM !!!
Par Pierre Haski (Rue89) 18H31 05/07/2007
Si la France a oublié Dominique de Villepin depuis qu'il a quitté Matignon il y a deux mois, les juges se sont rappelés à son bon souvenir après avoir fait "parler" la mémoire effacée de l'ordinateur du général Philippe Rondot. Les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (DNIF) et les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont perquisitionné jeudi chez l'ex-Premier ministre, dans le XVIIe arrondissement de Paris.
Cet épisode révèle l'amateurisme du général Rondot, jusque-là présenté comme un "maître espion", qui ignorait visiblement que son ordinateur pourrait révéler quelques notes effacées accablantes. Commentaire d'un expert: "Techniquement, la reconstitution d'archives à partir d'un disque dur considéré comme "effacé" ne pose plus de problème depuis de nombreuses années. Il fallait que Rondot fût réellement ignare en matière d'informatique pour l'ignorer".
Les notes ainsi exhumées de la mémoire de l'ordinateur sont terribles pour Dominique de Villepin, mais aussi pour Jacques Chirac. Le 30 juin 2004, Rondot écrit: "Selon la source Imad Lahoud, Jean-Louis Gergorin aurait reçu des instructions de Dominique de Villepin, elles-mêmes formulées par le président de la République, de "balancer Nicolas Sarkozy". Un prélude à l'apparition du nom de Sarkozy dans les listings des comptes de la banque Clearstream, une manœuvre destinée à l'éloigner de la course à l'Elysée.
Jean-Louis Gergorin, le "corbeau" présumé de cette ténébreuse affaire d'Etat, aura l'occasion, lui aussi, de s'expliquer de nouveau sur son rôle: selon les informations de Rue89, il a été convoqué chez les juges dans quinze jours. Le départ de Jacques Chirac et de Dominique de Villepin de leurs fonctions, et l'arrivée à l'Elysée de Nicolas Sarkozy, ont visiblement redonné du nerf à une enquête opportunément retombée dans la discrétion après les heures chaudes du printemps 2006.
http://rue89.com/2007/07/05/villepin-et-chirac-en-ligne-de-mire-de-lenquete-clearstream