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12/02/2010

L'arrêt de la pub jugé illégal par le Conseil d'État

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Ou quand Sarkozy veut , il passe outre.
La preuve après une page de pub ...



.FRANCE TÉLÉVISIONS

L'arrêt de la pub jugé illégal par le Conseil d'État

L'arrêt de la publicité sur France Télévisions a été jugé illégal par le Conseil d'État, saisi par des sénateurs communistes. Non pas sur le fond, mais dans sa forme. Cette décision ne remet pas en cause la suppression de la pub après 20 heures, mais pointe du doigt la manière dont celle-ci a été mise en place au 5 janvier 2009, soit trois mois avant la promulgation en bonne et due forme de la loi audiovisuelle

11/10/2009

Dati et Albanel chipotent avec leurs déclarations de situation

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Tous ces ex-ministres tellement désintéressés, c'est pas de la politique c'est 'la vie de Bambi'


Conflit d'intérêts : Dati crée la polémique à Bruxelles
C.J. (lefigaro.fr) avec AFP
11/10/2009 | Mise à jour : 15:08


L'ex-garde des Sceaux, qui siège désormais au Parlement européen, n'a pas déclaré sa nouvelle société de conseils dont l'activité aurait pu entrer en conflit avec ses travaux d'eurodéputé. Le cabinet de Dati nie toute irrégularité et affirme que la société est inactive.


Les débuts de Rachida Dati au Parlement européen sont plus que mouvementés. Trois mois après son élection, l'ex-garde des Sceaux est la cible d'une polémique sur la compatibilité de ses activités de député et d'entrepreneur. Une conduite qui pour certains habitués des institutions européennes risquerait de placer un jour l'ex-ministre dans une situation de conflit d'intérêts. À l'origine de la controverse, la création par Rachida Dati d'une société de conseil. Baptisée «La Bourdonnais Consultants», l'ancienne ministre a déposé ses statuts le 20 juillet, après son élection à Strasbourg. Toutefois, elle n'a pas mentionné l''existence de l'entreprise dans sa «déclaration individuelle d'intérêts financiers» qu'elle a remise le 14 juillet aux services du Parlement européen.

Pour La Tribune, qui révèle l'affaire, l'ancienne ministre de la Justice «ne répond pas à ses obligations de transparence en omettant d'indiquer sa société de conseil La Bourdonnais Consultants dans sa 'déclaration individuelle d'intérêts financiers'». Le formulaire est exigé par le Parlement européen «pour prévenir tout conflit d'intérêts». Or, relève le quotidien économique, une telle situation de conflits d'intérêts aurait pu se produire si Rachida Dati, qui est membre de la commission économique et monétaire et de la commission de l'industrie, avait obtenu comme elle le souhaitait la rédaction du crucial rapport sur les fonds spéculatifs. Ce travail, estime La Tribune, aurait été irréconciliable avec les activités de conseil que «la Bourdonnais Consultants» mènerait, selon Paris Match, pour Wilkie Farr & Gallagher. Ce cabinet d'avocats américain, qui a une succursale à Paris, traite en effet les questions de capital-investissement.

Dati n'a «perçu aucun revenu» de sa société

Les affirmations de La Tribune ont été vigoureusement corrigées par le cabinet de Rachida Dati. L'ex-garde des Sceaux «ne perçoit aucun revenu de 'la Bourdonnais Consultants', société pour l'heure 'inactive'», et qui n'a donc pas de clients. «Mme Dati est tout à fait en règle avec le Parlement européen». «Elle n'exerce absolument aucune activité qui la mette en situation de conflit d'intérêts», souligne son cabinet.

«Le Parlement européen demande à ce que soient déclarés les flux financiers et les revenus complémentaires des eurodéputés. C'est ce qu'elle a fait avec ce qu'elle touche comme maire du VIIe arrondissement et conseillère de Paris», rappellent ses proches. Le cabinet de l'ex-ministre dément par ailleurs l'affirmation de La Tribune selon laquelle «La Bourdonnais Consultants» va être dissoute. Quoi qu'il en soit, le mal est fait : la polémique semble avoir amoindri le crédit dont disposait Rachida Dati auprès de ses collègues. Un eurodéputé néerlandais a ainsi déclaré à France Info : «Un député lobbyiste c'est bien aux États-Unis mais pas ici». Rachida Dati avait déjà été épinglée, cet été, pour avoir omis de déclarer aux services du Parlement européen ses revenus de maire du VIIe arrondissement. Un oubli qu'elle avait corrigé rapidement.

L'ancienne garde des Sceaux avait aussi agacé ses collègues du groupe parlementaire conservateur (PPE) en réclamant avec trop d'insistance la direction du rapport sur les fonds spéculatifs. Déçue de ne pas l'obtenir, l'ancienne ministre se serait même emportée selon certains témoignages. Ce que Rachida Dati a réfuté.

Par ailleurs, le patrimoine de la maire du VIIe arrondissement attise également la curiosité. Le Journal du Dimanche rapporte les interrogations que suscitent les déclarations de Rachida Dati et celle son ancienne collègue au gouvernement, la ministre de la Culture, Christine Albanel, auprès de la Commission pour la transparence de la vie politique. Celle-ci estime que leur déclaration de patrimoine est insuffisante. L'un des membres de la Commission, cité par le JDD, confie : «L'une déclare qu'elle n'a aucun meuble, ce n'est vraiment pas sérieux. L'autre a vu son portefeuille fondre. Cela ne signifie pas qu'elles sont malhonnêtes, mais la sous-déclaration paraît manifeste».

Dans les entourages de Dati et d'Albanel, on minimise l'affaire. L'ancienne ministre de la justice a envoyé une déclaration complémentaire fin septembre à la Commission. Ne possédant pas de logement de fonction rue de Valois, Christine Albanel explique avoir dû s'endetter pour acheter son appartement.


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08/10/2009

Albanel à la BNF

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albanel.jpg

Christine Albanel, va prendre la tête de la Bibliothèque Nationale de France. Christine Albanel va remplacer Bruno Racine à la tête de la BNF, établissement que dirigea l'universitaire et historien Jean-Noël Jeanneney.



http://blogs.lexpress.fr/media/2009/10/albanel-a-la-bnf.php


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27/06/2009

Sarkozy 2 : Ministres et déformations professionnelles... ( images ;-) ) / le gouvernement remanié Episode 1

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La Republik torapamavoayenne à l'horreur de presenter, sans delai, à vos yeux noués SON gouvernement remanié...
Loin s'en faut, nous ne faisons pas QUE nous rejouir du depart de certains
(mais qd meme !!! allez ouste ! ),
nous nous inquietons encore et toujours du fait que d'autres restent...
et soient meme promus...
C'est louche...et ne promet rien de bon...
Pour faire passer la pillule en douceur voici qq images que vous seriez bien inspiré de partager avec le plus grand nombre ;-)
Clikez sur les images pour les voir/avoir en grand format...
Ils sont parmi nous...
Le gourvernement remanié par Torapamavoa
Episode 1 : Revisons


Bruno Le Maire...
bienvenue chez nous ...^^



Dossier Fillon


Dossier Rachida Dati



Dossier Boutin



"Le chef de l'Etat appelle parfois Brice Hortefeux pour ne rien lui dire. C'est la preuve de la qualité de leurs relations".





Dossier MAM



Dossier Albanel

Christine Albanel, EX ministre de la Culture :
("Mes cheveux raccourcissent au fur et à mesure que mon expérience croît")
Gouvernement remanié par

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Tableau de chasse du Remaniement : du balai !

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Torapamavoa resiste plus longtemps que les mini-nistres !
Rageant einh ?
^^

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10/06/2009

La coupure d'accés à internet jugée anticonstitutionnelle

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Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Hadopi

il y a 49 min
Reuters Emile Picy

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi les pouvoirs de sanction de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) créée pour lutter contre le piratage.

Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation de Nicolas Sarkozy prévoyait la création d'une autorité chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.


C'est ce volet qu'a invalidé le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes opposés au projet, estimant que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l'abonnement.

En revanche, il a validé la partie du dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs.

"C'est Nicolas Sarkozy qui a été censuré par le Conseil constitutionnel", a déclaré le député Patrick Bloche, porte-parole du Parti socialiste dans le débat.

Le président français avait reçu l'appui d'une bonne partie du monde artistique pour faire passer ce projet de loi qui a suscité des divisions au sein de sa propre majorité.

"La décision est très claire. Le coeur du projet de loi du gouvernement soutenu par l'UMP a été annulé. Ça veut donc dire qu'internet, c'est un droit", a dit Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Le Conseil estime dans un communiqué que plusieurs dispositions "n'étaient pas conformes à la Constitution".

La liberté de communication et d'expression "implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne", explique-t-il.

Or, ajoute-t-il, les articles 5 et 11 de la loi confiaient à la commission de protection des droits de l'Hadopi des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à internet à des titulaires d'abonnement.

"Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement", expliquent les "sages".

"Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge", poursuit le communiqué.

De plus, le Conseil a estimé contraire à l'article 9 de la Déclaration de 1789 - principe de la présomption d'innocence - le fait que seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées.

"En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit", a estimé le Conseil.

SIMPLE RÔLE PRÉALABLE POUR HADOPI

Concernant les pouvoirs d'avertissement confiés à l'Hadopi, le Conseil a décidé de les valider après avoir censuré les pouvoirs de sanction.

"A la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire", explique le Conseil, qui insiste sur la nécessité de limiter le nombre d'infractions, très nombreuses, dont les autorités judiciaires seront saisies.

Les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution, conclut le Conseil constitutionnel.

Il souligne toutefois avoir formulé une réserve "pour rappeler qu'il appartiendra à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés-NDLR), lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité".

Édité par Yves Clarisse


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11/05/2009

Hadopi/licenciement à TF1 : Albanel suspend un de ses collaborateurs

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La ministre de la Culture a cependant refusé la démission de cette personne qui avait bien transmis à TF1 le mail anti-Hadopi d'un cadre de la chaîne licencié par la suite.


La ministre de la Culture a cependant refusé la démission de cette personne qui avait bien transmis à TF1 le mail anti-Hadopi d'un cadre de la chaîne licencié par la suite.


Un collaborateur de la ministre de la Culture, qui avait transmis à TF1 un email d'un de ses cadres hostile à la loi Hadopi qui a par la suite été licencié, a été suspendu par Christine Albanel, a-t-on appris dimanche soir 10 mai auprès du ministère.
"Dans le cadre des informations demandées par Christine Albanel relatives à l'e-mail de M. Jérôme Bourreau, il est apparu qu'une copie de ce document (...) a bien été transmise à la chaîne TF1 à la fin du mois de février par l'un de ses collaborateurs", a-t-on indiqué au ministère.

Erreur

"Christine Albanel a déploré cet envoi qu'elle considère comme une erreur regrettable. Elle a refusé la démission que lui a remise ce collaborateur et a décidé de le suspendre de ses fonctions présentes pendant une durée d'un mois", a-t-on précisé, confirmant une information publiée sur Libération.fr.
Jérôme Bourreau, 31 ans, qui était responsable du pôle innovation web de TF1, avait écrit, en février, à sa députée Françoise de Panafieu (UMP) pour dénoncer le projet de loi Hadopi, actuellement discuté à l'Assemblée.

Licenciement

Quelques semaines plus tard, il avait été convoqué par un responsable de la chaîne qui lui avait fait alors comprendre qu'il serait sanctionné en raison de son opposition à ce projet. En avril, il avait reçu sa lettre de licenciement.
Lors de son entretien avec son employeur, il avait réalisé que le mail qu'il avait envoyé à Françoise de Panafieu avait été transféré au ministère de la Culture qui l'avait ensuite transmis à la direction de TF1.

Gestion du personnel

Lors de la révélation de cette affaire, jeudi, Christine Albanel avait affirmé "n'avoir jamais contacté la direction de TF1 pour s'immiscer dans la politique de gestion du personnel de la chaîne". "A ma connaissance rien n'a été transmis" à la direction de TF1, avait-elle ajouté. (nouvelobs.com)




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05/04/2009

Mr Torapamavoa et la Question du jour !

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Question :
Mieux vaut il payer le musée et avoir un vrai Ministre de la Culture ou l'inverse ?
Vous pouvez repondre en "commentaires" ^^
Mais ce n'est pas obligatoire !
(ouf)



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Albanel et son pare-feu Open Office(vidéo)

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Dans la série “nos politiques sont à la ramasse quand ils commencent à parler d’internet et des Nouvelles Technologies”, je demande Christine Albanel ! La ministre de la Culture affirme devant ses camarades de l’Assemblée Nationale qu’elle utilise le logiciel libre Open Office comme pare feu pour sécuriser les ordinateurs de ses bureaux. Oui, mais Open Office, c’est la suite bureautique libre concurrente de Microsoft Office et pas un pare feu !

kliker sur lire la suite pour voir la vidéo










vu sur: http://www.divertissonsnous.com/







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02/04/2009

Assassinat d'Artistes ... Oeuvres VIolées ..un spam PRO Hadopi...

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JEU :
"Inventons un genocide"
Des oeuvres violées..
des meurtres d'artistes ..
Et le courage politique d'Albanel ..

on aura TOUT VU !!!

Cette poesie au bont gout d'hyperbole de cidre, nous rappelle que le SPAM est interdit par la loi..

hum hum...


Un spam PRO Hadopi qui sent la propagande UMPiste à plein PIF !!

"StopPartage " tres drole non ?

A vous de lire...

mais AVANT de cliker "lire la suite" clikez ici :






Remember il y a un an.. :

Nb :
Les artistes que vous voulez sauver ne touche meme pas 10% du prix de vente de leur Cd...
Sauvez Willy !
lol.







Vigileance Solidarité ExamplaritéA l'heure ou reprennent les débats parlementaires relatifs au projet de Loi Hadopi/Création et Internet, StopPartage.fr souhaite apporter son soutien au Ministère public dans sa croisade contre le partage illégal d'oeuvres sur internet.StopPartage.fr soutient les artistes en lutte pour leur survie.


- contre la précarisation de notre industrie culturelle

- contre le viol des oeuvres et le meurtre de nos artistes

- pour le respect du bon droit sur Internet

- pour que vive notre exception culturelle française


Ce site pédagogique a pour but de vous informer sur les enjeux de ce nouveau défit de la modernité.


A l'heure ou le site jaimelesartistes.fr est disparu de la toile suite aux assauts de cyberterroristes anonymes, Nous espérons vous convaincre qu' Internet sera vraiment guarant des libertés le jour ou cette loi indispensable sera mise en oeuvre gràce au courage politique de Mme Christine Albanel, face à une insolente propagande groupusculaire.l'équipe StopPartage.fr
http://www.stoppartage.fr/





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Intermittent et AFD ..où comment le pôle emploi nous invite à etre DEVINS !!

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Intermittents..
parcours du combattant...

Allocation de fin de droits ...AFD.

Non seulement l'AFD c'est des miettes de droits, mais en plus ils ont installé un gros piège à l'entrée. En effet : si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l'emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l'AFD.





Liste d'info de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France
Site internet: http://www.cip-idf.org


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Non seulement l'AFD c'est des miettes de droits, mais en plus ils ont installé un gros piège à l'entrée. En effet : si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l'emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l'AFD.

Des nouvelles de l'AFD allocation de fin de droits : Les premiers témoignages sur l'AFD sont arrivés à la permanence CAP :


- "Aux Assédic ils me disent que depuis le 1er janvier 2009 il n'y a plus de fonds transitoire et me parlent de remonter sur 10 ans afin de voir si je cumule 5 ans d'emploi sur les 10 dernières années. Je lui dit tout de suite qu'il est clair que je ne les ai pas. Il me répond de remplir quand même le dossier qu'il va m'envoyer et me dit qu'après le refus de leur part [d'ouverture de droit à l'allocation de solidarité spécifique : ASS] je n'aurai plus qu'à aller demander le RMI. N'y a t-il pas l'AFD pour nous ?
Il me rétorque que non..."
Si, il y a bien l'AFD, mais, à la date du 2 mars, ils n'avaient toujours pas les imprimés spécifiques....

Depuis « ils » ont reçu un document interne Réf : DGA CSP - Clients / Réglementation - Précisions sur l'AFD 2009 - daté du 02 mars 2009 qui donne des précisions : Quand faire la demande ? La note technique Di200719PJ4 précise : La demande doit être formulée sur un imprimé spécifique, dont le modèle est arrêté par l'Unédic, dans les deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits au titre de l'AFD (article D5424-54 du Code du travail).

Ce qui nous paraissait étrange, en effet, nous savons rarement si un contrat sera le dernier avant notre fin de droits. Nous savons maintenant ce que cela veut dire : Si l'intéressé ne justifie pas d'une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE ou APS, il ne peut pas bénéficier de l'AFD.

A propos de l'ancienneté : L'AFD est une allocation dont la durée est « fonction de l'ancienneté », mais comment se calcule cette « ancienneté » ? L'ancienneté s'apprécie au terme du contrat de travail retenu pour l'ouverture de droits à l'AFD.

C'est à dire du contrat de travail qui se situe dans les deux mois qui précèdent la fin de droits ! Nous écrivions à propos de cette fameuse « ancienneté » : Si les périodes de maladie n'interrompent pas cette durée d'ancienneté, elles ne sont en revanche pas prises en compte pour le calcul de celle-ci, sans vraiment mesurer l'injustice que cela représente.

Or, de ce fait, les jours de congés de maladie ou maternité ne sont pas pris en compte dans la durée d'ancienneté. De quoi saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour discrimination et non égalité de traitement ?! En effet, si vous êtes en arrêt maladie pendant 72 jours, par exemple, ces jours seront décomptés de la période de référence et pourront vous manquer pour obtenir une ouverture de droits AFD avec plus de 5 ans d'ancienneté.

Quand on pense qu'ils ont osé présenter la création de l'AFD comme une avancée considérable !
A savoir donc : En fin de droits, si on a droit ni à l'ARE ni à l'APS, et que l'on a eu le bon goût de travailler 2 mois avant notre fin de droits, on doit d'abord faire une demande d'ASS et lorsque l'on nous aura refusé cette allocation, on pourra demander l'AFD à condition de remplir les critères d'ancienneté - le parcours du combattant !


Vous pouvez télécharger le document interne à Pôle emploi concernant la mise en place de l'AFD : précisions sur la mise en place de l’AFD pour les artistes et techniciens du spectacle


--------


Coordination des intermittents et précaires (idf)
14 quai de charente, 75019, M° Corentin Cariou, ligne 7


CAP, Conséquences de l'Application du Protocole Unedic,
régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, permanence d’accueil et d’information sur les droits,
les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, analyses et remarques à cap@cip-idf.org


PERMANENCE PRÉCARITÉ, Chômeurs, inteRMIttents, bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à Paris, ne restons pas seuls !
les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à : permanenceprecarite@cip-idf.org


Pour soutenir la coordination des intermittents et précaires, envoyez vos chèques à l’ordre de AIP à la CIP-IdF, 14-16, quai de la Charente 75019 Paris.
Sur demande une attestation peut vous être fournie




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22/02/2009

Torapamavoa Pour l'ouverture d'une enquête parlementaire contre Christine Albanel !

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image: http://www.lobofakes.com

TORAPAMAVOA soutient cette initiative :


Et si Christine Albanel faisait l'objet d'une enquête parlementaire destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels lorsqu'elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet de loi Création et Internet ? Numerama liste toute une série de comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la sincérité et l'indépendance du gouvernement sur ce dossier.

http://www.numerama.com/magazine/12069-Pour-l-ouverture-d-une-enquete-parlementaire-contre-Christine-Albanel.html


http://torapamavoa.blogspot.com/

16/01/2009

Le Sénat vote une hausse de la redevance audiovisuelle contre l'avis du gouvernement

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Les sénateurs ont voté à une écrasante majorité, jeudi 15 janvier, et contre l'avis du gouvernement, une hausse de la redevance télévisée. Selon cet amendement au projet de loi sur l'audiovisuel défendu par le groupe Union centriste, la redevance passera de 116 euros à 120 euros au 1er janvier 2010.

(source : http://www.lemonde.fr)



Le texte a été adopté par 329 voix pour et seulement 4 contre.
Ce vote devra encore être confirmé lors de la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui doit se réunir le 28 janvier.
La ministre de la culture, Christine Albanel, avait émis un avis défavorable à cette augmentation.

Pour sa part, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avait déclaré en novembre : "Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation.

Mais les sénateurs ont estimé, à l'image du centriste Hervé Maurey, que "cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public". Les élus de la Haute Assemblée n'auraient également pas apprécié de devoir se prononcer sur un texte déjà appliqué, le conseil d'administration de France Télévisions ayant anticipé, sur injonction du gouvernement, la suppression de la publicité après 20 heures.

La semaine dernière, l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, résumait l'équation qui s'offrait aux sénateurs : "Ce qui est assez désagréable, c'est que c'est ou le vote ou la crise puisque la décision est prise."
Plus tôt dans la journée, les sénateurs avaient déjà désavoué le gouvernement à deux reprises : d'abord en ratifiant la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, mais en refusant qu'elle s'applique à RFO ; puis en étendant la perception de la redevance aux "terminaux" permettant la réception de la télévision, comme les ordinateurs.

Les sénateurs ont en revanche exclu les téléphones mobiles de la redevance. Et ils ont cependant précisé qu'une seule redevance sera payée par foyer fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a jugé le "concept" de terminal "assez incertain" et a renvoyé les sénateurs à "l'engagement du Premier ministre de faire un comité de réflexion sur la redevance". "Il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance", a souligné Michel Thiollière (UMP). "Si on ne veut pas augmenter suffisamment la redevance, alors il faut élargir l'assiette, c'est le seul moyen d'assurer le financement pour l'audiovisuel public", a plaidé Hervé Maurey (source : http://www.latribune.fr/).

15/01/2009

Audiovisuel: le Sénat se rebelle

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Les sénateurs UMP ont fait passer un amendement selon lequel le PDG de France Télévision ne pourra être révoqué sans les voix de l'opposition.

(source : www.liberation.fr et teleobs.nouvelobs.com)





Le PDG de France Télévisions ne pourra pas être révoqué sans les voix des parlementaires de l'opposition, a estimé mardi l'UMP au Sénat en se félicitant de l'adoption d'un amendement au texte sur la réforme de l'audiovisuel.

Dressée contre cette réforme, l'opposition de gauche critique notamment les nouvelles modalités de nomination/révocation du PDG de France Télévision (tout comme Radio France et l'Audiovisuel extérieur de la France) par l'exécutif, après avis conforme du CSA et de la commission des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée.

L'amendement UMP et Union centriste précise qu'une majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions est nécessaire pour révoquer les PDG de l'audiovisuel public. «Compte tenu du seuil exigé, la révocation ne pourra en effet se faire que si l'opposition y est favorable», précise le Sénat.

Les PDG de l'audiovisuel public «pourront ainsi travailler en toute sérénité jusqu'au terme de leur mandat, sauf défaillance suffisamment grave pour être reconnue par une majorité de parlementaires comprenant une part substantielle de membres de l'opposition», a estimé Michel Thiollière (UMP), qui rappelle que «la véritable indépendance tient non au mode de nomination, mais au mode de révocation des présidents de l'audiovisuel public».


Le gouvernement est contre cet amendement voté par le Sénat modifiant les conditions de révocation des PDG de l’audiovisuel public, a indiqué ce mercredi la ministre de la Culture Christine Albanel lors de l’émission “Questions d’info” LCP-France Info-AFP.

Avec l’amendement du Sénat, la majorité deviendrait nettement plus difficile à obtenir et les voix des parlementaires de l’opposition pourraient s’avérer indispensables.

Je pense que (la disposition d’origine) c’est suffisant et je ne pense pas qu’il faille avoir la disposition du Sénat qui va encore beaucoup plus loin,” a déclaré la ministre.

Je crains que l’amendement voté par le Sénat aille encore plus loin dans le risque de non-constitutionnalité parce qu’il n’y a plus de parallélisme des formes, parce que là, on va en quelque sorte dénommer selon d’autres modalités que pour nommer” a-t-elle encore commenté.


13/01/2009

Christine Albanel s'est fait huer lors de ses vœux

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La ministre de la Culture, qui présentait ses vœux à l'Opéra Garnier, a été sifflée et appelée à la démission par plusieurs manifestants qui l'ont accusée de démanteler le ministère.

(Nouvelobs.fr)






La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel s'est fait huer par des manifestants au cours de sa cérémonie de vœux au personnel du ministère de la Culture qui se déroulait à l'Opéra Garnier à Paris, lundi 12 janvier. 2.500 personnes étaient présentes.
La cérémonie de vœux s'est déroulée "dans la confusion la plus totale", a indiqué l'un des invités. Plusieurs participants ont appelé Christine Albanel à la démission, lui reprochant sa politique, selon la même source. "Christine Albanel est partie à la sauvette, sous les sifflets", a quant à lui rapporté Nicolas Monquaut, secrétaire générale de la CGT-Culture.

"La culture en danger"

"Le personnel l'accuse de vouloir casser le ministère de la Culture en mille morceaux et de détruire des emplois", a-t-il indiqué. De grandes banderoles ont été déployées dans l'Opéra Garnier indiquant "Non à la RGPP" (Révision générale des politiques publiques) et "La culture en danger". "Nous avions prévu un contre-discours, mais la ministre ne nous pas laissés le prononcer", affirme Nicolas Monquaut.
De son côté, le cabinet du ministère de la Culture minimise la portée de l'incident: "Ces interpellations étaient le fait d'une vingtaine de personnes. Le public n'y a pas participé dans sa large majorité. La ministre a patiemment attendu que les cris cessent pour parler. Il est normal d'assister à des manifestations de ce type en période de réforme".

17/12/2008

[Video] : Sarkozy, albanel et l'ump

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Chritsine Albanel declare que Nicolas Sarkozy n'est pas un chef de parti :

15/10/2008

Albanel met la pression sur les programmes de France Télévisions

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Une ultime réunion de concertation s'est déroulée, lundi, rue de Valois, dans le bureau de Christine Albanel, en présence de Patrick de Carolis, le président de France Télévisions, accompagné de Patrice Duhamel, son numéro deux. Une entrevue un peu tendue, au cours de laquelle la ministre, sans se départir de sa courtoisie, a redit fermement qu'elle attendait du tandem dirigeant France Télévisions des engagements plus précis en matière de programmes, toute chose à laquelle renâcle spontanément un patron de l'audiovisuel public quel qu'il soit.






Une ultime réunion de concertation s'est déroulée, lundi, rue de Valois, dans le bureau de Christine Albanel, en présence de Patrick de Carolis, le président de France Télévisions, accompagné de Patrice Duhamel, son numéro deux. Une entrevue un peu tendue, au cours de laquelle la ministre, sans se départir de sa courtoisie, a redit fermement qu'elle attendait du tandem dirigeant France Télévisions des engagements plus précis en matière de programmes, toute chose à laquelle renâcle spontanément un patron de l'audiovisuel public quel qu'il soit.

Patrick de Carolis n'a pas dérogé à la règle. Son premier réflexe a été de se formaliser contre cette "ingérence" de l'État dans les programmes. Il a proposé douze engagements "nets et précis, pour une télévision publique vraiment différente". Il a même rédigé une lettre en ce sens à l'attention de Nicolas Sarkozy, au bas de laquelle il a ajouté, à la main, qu'il se tenait "à sa disposition". lepoint.fr est en mesure de détailler ces douze engagements qui prendront effet au 5 janvier prochain, lorsque la loi audiovisuelle entrera en vigueur.

1. Les programmes débuteront vers 20 h 35 pour offrir au public des deuxième et troisième parties de soirée à des horaires accessibles.

2. Chaque jour, un programme à vocation culturelle en première partie de soirée sur l'une des chaînes publiques. Christine Albanel a obtenu que soit précisée l'expression un peu fourre-tout de "programmes à vocation culturelle" dans laquelle, il faut bien le reconnaître, on peut faire entrer un régiment d'infanterie qui joue de la grosse caisse...

3. Tous les genres du spectacle vivant (opéra, théâtre, danse, festivals, concerts, événements...) auront leur place sur les antennes publiques, avec un effort particulier pour la chanson française. La ministre de la Culture a insisté pour qu'une émission dédiée à la chanson tricolore ait sa place en première partie de soirée. D'un commun accord avec Carolis et Duhamel, il a été décidé qu'une pièce de théâtre serait diffusée une fois par mois sur F2 ou F3.

4. Des émissions de connaissances et de décryptage sur la science, le développement durable et l'histoire en première partie de soirée deviendront régulières. Par exemple : L'émission hebdomaire Science X des frères Bogdanof (à l'antenne le 25 octobre) ou Incroyables expériences , programmée le 11 octobre à 20 h 50 et dont le succès fut encourageant. Christine Albanel a dit qu'elle se montrerait attentive au nombre et à la périodicité des émissions de vulgarisation scientifique à l'avenir.

5. France Télévisions s'engage à diffuser les événements sportifs du patrimoine national (Le Tour de France, Roland-Garros, la Coupe de France, la Coupe de la Ligue) ainsi que les JO, le Tournoi des VI nations, sans oublier un large éventail de disciplines sportives chaque semaine. La ministre est toutefois consciente de l'inflation des droits sportifs... France Télévisions ne pourra guère surenchérir à l'excès. Le CIO exige, par exemple, une hausse de 40 % de ses droits TV pour les JO 2016... Que faire ?

6. Les programmes seront à 70 % d'origine européenne, dont 50 % d'origine française.

7. France Télévisions s'engage à rester le premier acteur de la fiction française en proposant des téléfilms contemporains, audacieux et innovants, ainsi que de grandes adaptations du patrimoine littéraire français et européen. France Télévisions s'inscrit de manière exemplaire dans cette démarche avec la récente signature d'un accord avec les producteurs. Pour la période 2009-2012, le service public consacrera progressivement de 18,5 à 20 % de son chiffre d'affaires à la création.

8. Pour les enfants, une offre large de programmes d'animation ainsi que des émissions qui les aident à grandir et à se construire, en fonction des rythmes scolaires. Christine Albanel a expressément demandé des émissions éducatives le samedi matin, d'autant que les enfants n'ont plus école.

9. Côté cinéma , France Télévisions diffusera un mininum de 420 films, dont 200 en prime time.

10. Le soutien au documentaire, notamment en première partie de soirée, avec un minimum de 700 heures coproduites par an.

11. Des journaux et des magazines de débats nombreux. Sans s'ingérer dans les lignes éditoriales, la ministre a demandé que les JT accordent plus de place à l'actualité européenne.

12. France Télévisions s'engage à ne jamais diffuser de télé-réalité, et plus généralement toute émission dégradante ou attentatoire à la dignité humaine. C'est une reprise du cahier des charges précédent qui va de soi.

À la lecture de ces engagements, le quidam est en droit de se demander ce qui va réellement changer car, si l'on regarde bien les grilles de France Télévisions, tout y est déjà. Simplement, ça ne se voit pas toujours, car les bons programmes sont dilués sur 5 antennes. C'est dans l'air sur France 5 mériterait d'occuper la case identique sur France 2, la chaîne leader. Dommage que Nicolas Sarkozy ait refusé de se poser la question du nombre de chaînes publiques, qui oblige le groupe à saupoudrer ses budgets au lieu de les concentrer sur des programmes forts et bien dotés.

Au ministère de la culture, on se veut strict et précis sur ces engagements. "Il ne s'agit pas pour nous de dicter les programmes, ceux-ci restent l'affaire des professionnels de la télé, assure un conseiller de la ministre. Mais il nous revient la responsabilité, en tant qu'actionnaire, d'en fixer les grandes orientations, afin que l'argent public soit intelligemment dépensé au service de tous les publics." Le ton de la ministre indiquait clairement que pour Carolis, il n'était plus question d'en discuter.

"Service maximum" ou "60 millions de clochards"

La conversation a roulé sur les nouveautés de la rentrée sur France 2. La ministre de la Culture a admis qu'il fallait laisser du temps au Café littéraire de Daniel Picouly pour s'installer mais que, dans quelque trois ou quatre mois, si la formule n'a pas d'ici là trouvé son public, il faudrait "s'interroger".

Le cas de Julien Courbet, l'animateur de Service maxium , n'a pas été évoqué au cours de cette réunion, mais Christine Albanel avait déjà eu l'occasion d'exprimer ses forts doutes aux dirigeants de France Télévisions. "On ne peut pas faire une émission qui s'adresse au public comme s'il existait 60 millions de clochards en France", glisse-t-on dans les couloirs de la rue de Valois. "Service maximum, c'est le meilleur des poubelles des meilleurs restaurants", entend-on encore à la Culture. C'est Julien Courbet qui va être content. S'il avait su qu'en quittant TF1...


source:Le Point.fr

29/07/2008

Monopole de la Sacem : Albanel critique (encore) l'Europe

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Quand un pays préside l'Union Européenne, la bienséance veut que ledit pays fasse profil bas sur les divergences avec ses voisins états membres, et se montre solidaire des décisions prises par les instances européennes sous les présidences antérieures. Mais il y a parfois des situations où des motifs d'ordre impérieux imposent de déroger à la règle et où le devoir de réserve de l'Etat président cède le pas pour de graves cas de force majeur. Se trouvant ainsi mise au pied du mur et contrainte de réagir au terrible assaut qui menace la culture européenne toute entière, la ministre de la Culture de la France Christine Albanel s'est sentie malgré toute la pression le devoir d'en appeler à sa conscience et de déroger à la règle sacrée lorsqu'elle a constatée, horreur, que la Commission Européenne venait d'abattre le monopole national de la Sacem.







Quand un pays préside l'Union Européenne, la bienséance veut que ledit pays fasse profil bas sur les divergences avec ses voisins états membres, et se montre solidaire des décisions prises par les instances européennes sous les présidences antérieures. Mais il y a parfois des situations où des motifs d'ordre impérieux imposent de déroger à la règle et où le devoir de réserve de l'Etat président cède le pas pour de graves cas de force majeur. Se trouvant ainsi mise au pied du mur et contrainte de réagir au terrible assaut qui menace la culture européenne toute entière, la ministre de la Culture de la France Christine Albanel s'est sentie malgré toute la pression le devoir d'en appeler à sa conscience et de déroger à la règle sacrée lorsqu'elle a constatée, horreur, que la Commission Européenne venait d'abattre le monopole national de la Sacem.

Terriblement embêtée, hésitante, tremblante de devoir ainsi rappeler ses collègues européens à l'ordre, Christine Albanel a mis plus d'une semaine à se décider. Mais quand le devoir l'impose, quand l'ombre du danger plane sur les montagnes et les plaines de l'Europe, Christine sait être une femme d'action.

Prenant sa plus belle plume, l'hôte de la rue de Valois a tenu "à faire part de sa très vive préoccupation après la décision de la Commission européenne, prise le 16 juillet 2008, de remettre en cause certaines clauses des accords passés entre les sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet". "Les enjeux de cette décision pour la culture et la création sont considérables, compte tenu du rôle que jouent les sociétés d’auteur pour soutenir la diversité culturelle, défendre les droits des créateurs, garantir leur rémunération et rendre un service de qualité aux utilisateurs des oeuvres culturelles", ajoute-t-elle.

"La recherche d’une solution consensuelle et efficace aurait dû être privilégiée", estime la ministre, pour qui la décision de la Commission était "prématurée". Limite menaçante, elle conclue en indiquant qu'elle "va se rapprocher des acteurs concernés et de ses homologues européens, afin d’envisager les suites qu’il convient de réserver à l’initiative de la Commission".

Parce que Christine, elle sait mieux que les 26 autres états membres réunis ce qui est bien pour l'Europe et pour sa culture. D'ailleurs, elle a déjà eu l'occasion de le dire,que les politiques européens ne comprennent rien.

Mais quand les Français ou les Irlandais votent non à la Constitution Européenne, là ce sont les peuples qui ne comprennent rien.

Y a pas à dire, c'est beau la démocratie européenne. Hein Christine ?

source:http://www.numerama.com/