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14/03/2008

Rapport Olivennes Internet Cegetel et l'Afa rédigent la loi, Sarkozy l'applique ...

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**De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes **


Nos droits et nos libertés sur Internet devraient "etre étudiés en toute indépendance par les techniciens du Ministère de la Culture ou ceux de l’Industrie ou de la Justice puisqu’il en va de l’avenir des droits et liberté de chacun" et bien NON !


ce sont bien les fournisseurs d'accès qui semblent dicter NOS droits !


on va en entendre parler !


Il apparait selon un article de Pcimpact que les Fournisseurs d'accès Internet ont tout simplement participés à la redaction du rapport Olivennes.


Ils ont, semble t il, modifié voir dicté leur voeux à l'etat !





quoi ?


Il suffira d'attendre le texte final pour comparer, mais cette version a gommé la résiliation des abonnements (prévue dans Olivennes 1.0), a mis à la charge de l’État tous les frais générés par la traque qui s’organise, veut empêcher la suspension des abonnements dans les entreprises mal sécurisées, etc.
Des pans entiers de mesures que n’importe quel FAI soucieux de ses arrières aurait souhaité voir adoptés. Par contre, ces interventions colorées ne lèvent aucun bouclier lorsqu’on évoque les questions liées à la conservation des logs, activités financées par l’État.


Qui ?

À la ligne 00014980 apparaissent trois noms : Bineau Mathieu, Estelle De Marco et un troisième lié à Dahlia Kownator.




Mathieu Bineau est chez Neuf Cegetel depuis 2006 où il assume aujourd’hui le poste de directeur de la Réglementation. Avant Neuf, il était dès 2003 au cabinet du Ministère de la Culture.




Estelle de Marco est responsable aux affaires juridiques et réglementaires à l’AFA, association des fournisseurs d’accès et de service internet (qui comprend dans ses membres la plupart des FAI sauf Free)




Dahlia Kownator : Déléguée Générale de l'AFA


http://www.afa-france.com/


lisez la suite ...!









**De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes




Un SDRAM en trois actes

La diffusion de la dernière version de l’avant-projet Olivennes a permis de voir l’avancement et les difficultés rencontrés par les rédacteurs du texte. L’internaute citoyen peut espérer à juste titre que ce document est actuellement étudié en toute indépendance par les techniciens du Ministère de la Culture ou ceux de l’Industrie ou de la Justice puisqu’il en va de l’avenir des droits et liberté de chacun. Voilà le principe.







Dans les faits, le texte qui circule actuellement, et diffusé à l’origine par ZDnet, a une qualité qui est à la fois un énorme défaut : il est au format .doc, un format qui n’est pas spécialement robuste en terme de sécurité.




Ce format est pratique dans l’écosystème Windows, mais il est aussi une véritable éponge. Il a cette détestable habitude de laisser des traces dans ses sources. Ces traces peuvent être des informations présentes dans la mémoire vive de la machine ayant servi à tapoter et enregistrer le contenu (des éléments copiés collés en mémoire).




Mais dans d’autres cas, cela donne aussi des indices sur l’identité de ceux qui ont eu les données entre leurs mains. Et évidemment, un texte échangé entre A, B et C va ramasser, tel un aspirateur, ces poussières informatiques invisibles.




Des FAI de sécurité


Le fichier nommé hadobi-pcc-version-cabinets.doc comprend le texte de loi initial entrecoupé de nombreux commentaires. Ces commentaires sont bleus, d’autres fois verts ou rouges.




Si l’on passe maintenant ce hadobi-pcc-version-cabinets.doc à la moulinette d’un éditeur de texte hexadécimal.




Surprise !




À la ligne 00014980 apparaissent trois noms : Bineau Mathieu, Estelle De Marco et un troisième lié à Dahlia Kownator.



Un petit coup de Google pour rafraîchir les mémoires vives :



Mathieu Bineau est chez Neuf Cegetel depuis 2006 où il assume aujourd’hui le poste de directeur de la Réglementation. Avant Neuf, il était dès 2003 au cabinet du Ministère de la Culture.
Estelle de Marco est responsable aux affaires juridiques et réglementaires à l’AFA, association des fournisseurs d’accès et de service internet (qui comprend dans ses membres la plupart des FAI sauf Free)
Dahlia Kownator : Déléguée Générale de l'AFA.




Fuite en amont et échange interne, ou plus si affinités, impossible d’impliquer X ou Y dans le texte Olivennes 2.0, mais si nous revenons au fichier .doc sous Word cette fois, difficile de chasser cette odeur de navette.




On remarque facilement que les interventions vertes ou rouges prennent surtout la défense de l’industrie et en priorité des FAI, alors que les bleues sont plus techniques ou « traditionnelles ».




Il suffira d'attendre le texte final pour comparer, mais cette version a gommé la résiliation des abonnements (prévue dans Olivennes 1.0), a mis à la charge de l’État tous les frais générés par la traque qui s’organise, veut empêcher la suspension des abonnements dans les entreprises mal sécurisées, etc.




Bref, des pans entiers de mesures que n’importe quel FAI soucieux de ses arrières aurait souhaité voir adoptés. Par contre, ces interventions colorées ne lèvent aucun bouclier lorsqu’on évoque les questions liées à la conservation des logs, activités financées par l’État.
Rédigée par
Marc Rees le vendredi 14 mars 2008 à 08h41
http://pcimpact.com/

07/05/2008

Google Yahoo Microsoft Dailymotion torpillent l'Elysée

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nous vous avions parlé du FAMEUX rapport ici :

Rapport Olivennes Internet Cegetel et l'Afa rédigent la loi, Sarkozy l'applique ...


nouveauté du jour ...

Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice.

Nous nous en sommes procuré une copie et c’est peu de le dire : elle torpille méthodiquement le projet de loi Olivennes dit Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).



Les acteurs du web ignorés de l'avant-projet

Alors que l’avant-projet est toujours attendu, l’ASIC critique d’abord amèrement d’avoir été boudée dans le processus de concertation autour de l’avant-projet de loi : « L’ASIC regrette d’avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l’objet de nombreux arbitrages interministériels ». Premier désaveu cinglant pour ce projet qu’on présentait à Paris comme une parfaite synthèse des positions des principaux acteurs...

Une riposte qui est tout sauf graduée

Deuxième salve : la riposte graduée. Ce système défendu bec et ongle par les majors et par le ministère de la Culture consiste à envoyer d’abord des courriers d’avertissements.

Ces lettres sont adressées non aux présumés « pirates » mais, nuance, aux titulaires d’un accès à l’Internet soupçonnés d’avoir servi à télécharger du contenu. En cas de persistance du piratage, elles sont suivies d’une coupure d’accès, et donc une mort numérique de tout un foyer. Or, l’Asic a bien noté que les partisans de la riposte tordent la réalité et minimisent la dangerosité de ce processus pour le présenter sous son meilleur angle : celui de la douce prévention, non de la sèche sanction.

« Sur le principe même de cette approche, l'ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics ». Et l’association ne se prive pas de rappeler la condamnation de la coupure d’accès par le Parlement Européen.

Conclusion : « il importe que tout mécanisme de sanction soit strictement proportionné au but à atteindre ». Un objectif donc, non atteint par le projet Olivennes/Hadopi.

Risques de morts économiques et sociales

L’Asic souligne d’ailleurs d’autres risques qui avaient déjà été mis en lumière dans le passé : voir des sociétés privées ou des administrations publiques et des collectivités locales être coupées d’internet du fait des téléchargements effectués par leurs salariés ou agents publics. « On imagine par exemple les conséquences économiques d’une suspension prononcée à l’égard de PME, dont les systèmes ne peuvent être sécurisés à 100% ». De la mort social d’un foyer, on glisse à la mort économique de toute une structure.

Cette réponse graduée « n’est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit » souligne l’Asic qui évoque sans mal les grands principes fondamentaux comme l’accès au web, la liberté de communication et d’expression, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’entreprendre, les droits aux recours et garanties procédurales. L'ASIC appelle donc à la vigilance des pouvoirs publics sur ces questions avant l’irréparable.

Multiples attaques contre le texte Hadopi

Pour résumer, voilà l’essentielle des critiques contre le mécanisme dit de la riposte graduée, qui a été éclairé par ces acteurs du Web. On découvrira quelques surprises puisque la riposte graduée n'est ni graduée ni exclusive d'autres sanctions :

La riposte est disproportionnée : « cette sanction n’a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l’internet » ; la suspension de l’accès à l’internet ne peut être ordonnée que par un juge : le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises qu’une autorité administrative indépendante ne peut pas prendre des mesures « privatives de liberté ».

Le mécanisme mis en œuvre ne respecte pas les droits de la défense et la présomption d’innocence : les sanctions (avertissements ou suspension de l’accès) pourront être prononcées suite à une simple plainte d’un titulaire de droits, sans recueillir l’avis du titulaire de l’accès. Par ailleurs, les causes exonératoires demeurent inapplicables et le texte n’impose pas de rechercher l’élément intentionnel, violant ainsi les principes constitutionnels.
La riposte n’est pas graduée : le texte ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en œuvre (avertissement par courriel, par lettre recommandée, suspension de l’accès). Chacune des étapes demeure facultative et à la discrétion de la Haute Autorité.
Le projet de loi crée un mécanisme de double peine : si la Haute Autorité sanctionne le titulaire d’un accès à internet utilisé pour commettre des actes de contrefaçon, il ne s’agit que de la première sanction. C'est une petite bombe que voilà puisque la haute autorité aura l'obligation de notifier au ministère public les délits dont elle a connaissance. Elle devra donc dénoncer le titulaire d’accès qui pourra faire l’objet de poursuite. Résultat : outre la coupure de la ligne internet du foyer, le titulaire sera en plus poursuivi pour acte de contrefaçon.
D’une riposte graduée, on passe à une attaque massive. « La « riposte graduée » n’est destinée à sanctionner que le titulaire de l’accès à l’internet pour ne pas avoir sécurisé son poste informatique et/ou sa connexion internet. Elle n’empêche donc pas des poursuites tant civiles que pénales sur le terrain du partage de fichiers musicaux ou vidéo. Ces poursuites seront facilitées par l’intermédiaire de l’identification de l’auteur des faits par la Haute Autorité. »


La Haute Autorité, un organe sous haute influence

L’Asic ne s’arrête pas en si bon chemin. Sur l’institution de la Haute Autorité chargée d’orchestrer la riposte graduée, elle demande à ce que cette autorité soit vraiment indépendante et donc que ses agents ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, dont on connaît la proximité ou la dépendance avec les ayants droit. Des mesures spéciales doivent en outre être instituées pour identifier et rendre publics d’éventuels conflits d’intérêts entre ses membres et une partie dont le dossier serait examiné.

Mieux, au regard des pouvoirs de l’Hadopi, l’Asic estime que « la Haute Autorité n’étant pas une autorité judiciaire, elle ne peut pas prendre « toute mesure » propre « à faire cesser ou à prévenir une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Il convient à cet effet que la Haute Autorité renvoie cette mission au juge des référés. »

Nous indiquions hier que le calendrier d'adoption du projet de loi Olivennes risquait bien d’être contrarié. Alors que le Snep estime que le texte arrivera le 15 mai en conseil des ministres pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet, ces critiques de l’Asic montrent une nouvelle fois l’ampleur de la tâche. Selon nos sources proches du dossier, le Conseil d’État n’a toujours pas rendu son avis sur l’avant-projet Olivennes et les dangers de ce chantier risquent fort de contrarier le calendrier bien huilé rêvé par l’industrie du disque.
Rédigée par Marc Rees le mardi 06 mai 2008 à 11h16

en savoir encore plus ?

http://torapamavoa.blogspot.com/search?q=olivennes





**La suite et fin de ton message blog.**


02/04/2009

Assassinat d'Artistes ... Oeuvres VIolées ..un spam PRO Hadopi...

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JEU :
"Inventons un genocide"
Des oeuvres violées..
des meurtres d'artistes ..
Et le courage politique d'Albanel ..

on aura TOUT VU !!!

Cette poesie au bont gout d'hyperbole de cidre, nous rappelle que le SPAM est interdit par la loi..

hum hum...


Un spam PRO Hadopi qui sent la propagande UMPiste à plein PIF !!

"StopPartage " tres drole non ?

A vous de lire...

mais AVANT de cliker "lire la suite" clikez ici :






Remember il y a un an.. :

Nb :
Les artistes que vous voulez sauver ne touche meme pas 10% du prix de vente de leur Cd...
Sauvez Willy !
lol.







Vigileance Solidarité ExamplaritéA l'heure ou reprennent les débats parlementaires relatifs au projet de Loi Hadopi/Création et Internet, StopPartage.fr souhaite apporter son soutien au Ministère public dans sa croisade contre le partage illégal d'oeuvres sur internet.StopPartage.fr soutient les artistes en lutte pour leur survie.


- contre la précarisation de notre industrie culturelle

- contre le viol des oeuvres et le meurtre de nos artistes

- pour le respect du bon droit sur Internet

- pour que vive notre exception culturelle française


Ce site pédagogique a pour but de vous informer sur les enjeux de ce nouveau défit de la modernité.


A l'heure ou le site jaimelesartistes.fr est disparu de la toile suite aux assauts de cyberterroristes anonymes, Nous espérons vous convaincre qu' Internet sera vraiment guarant des libertés le jour ou cette loi indispensable sera mise en oeuvre gràce au courage politique de Mme Christine Albanel, face à une insolente propagande groupusculaire.l'équipe StopPartage.fr
http://www.stoppartage.fr/





http://torapamavoa.blogspot.com/

03/07/2009

Nouvel Obs : "Sarko en couv' ou Michael Jackson ?"

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*Crise nombrilo journalistique intra Nouvel Obs.

Et oui ...l'interview a été dealée dans le dos de la redaction du nouvel obs par Michel Labro (directeur de la rédaction) et Denis Olivennes (directeur de l'hebdomadaire)...
Alors oui, les autres du Nouvel Obs font la tronche...


D'autant que l'interview ultra complaisant et Sarkophile offre une tribune sans precedent au President minimo des francais de droite dans le plus grand (par son tirage) journal de gauche (par habitude).
Anecdote tres drole :

"Le service culture s’en mêlant pour réclamer une Une dédiée à Michael Jackson, décédé jeudi dernier."

En effet Michael peut mourir de nouveau alors que Sarkozy c'etait LA semaine à sortir cet article !
bah pourquoi ?
Le Sarkozy nouveau.


Le Sarkozy nouveau il est cool.


Le Sarkozy nouveau il est franc


Le Sarkozy nouveau il est humble


Le Sarkozy nouveau il est conscient de sa position


Le Sarkozy nouveau il est tout en retenue


Le Sarkozy nouveau il est confessé etpardonné de ses fautes du passé.


Le Sarkozy nouveau il est auto absout.


L'absolution de l'Obs ?


N'exagerons rien.


mais ne pas preparer l'interview avec la redaction et les services specialisés est une demarche elitiste non ;) ?
les patrons voient le boss..on vous dira quoi.
Oui mais.


Oui mais l'interview est leger.


L'interview est un piege evident.


L'interview parle aux electeurs de gauche.


Enfin ceux qui lisent l'Obs ...


Tres bon canard au demeurant puisqu'ayant offert une quasi pleine page à Torapamavoa (Merci A.) ;-)
Pis qd meme dans l'anti Sarkozysme, l'Obs est dans le peloton de tete...

Le Sarkozy nouveau il est sympa

Le Sarkozy nouveau il est anticapitaliste

Le Sarkozy nouveau il est presque de gauche

L'Obs va en parler en AG vendredi..pas du Sarkozy nouveau mais de la douceur du coup de p%te de l'elite Obsoverateurienne qui file donner au President la lucarne qu'il cherchait.


Merci à Louvrier (c'est un comble le type s'appelle Louvrier !!) ...qui complota cet interview avec Denis Olivennes...




Le Sarkozy nouveau il est dispo


Le Sarkozy nouveau il est "chouchou"


Le Sarkozy nouveau il est fair play




Bon alors le probleme ?


les conditions de l'itw...


le contenu ...


l'egoisme et l'ego go des 2 de l'Obs...


la vitesse à laquelle ils ont fait l'itw en douce ..!


C'est vrai quoi ...


Pas besoin de preparer un itw du President, c'est pas comme la mort de M.J !


un article propulsé par TORAPAMAVOA :

http://torapamavoa.blogspot.com/ Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^

10/09/2007

Du MARIANNE ONLINE TORAPAMAVOA !!! Lol

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Assez agi, réfléchissons !... ou quand l'Etat est atteint de commissionnite aigüe






L'hyperactivité présidentielle s'est muée en hypercommissionnite aiguë. Après quatre mois de pouvoir, Nicolas Sarkozy a déjà commandé une bonne quinzaine de rapports, livres blancs, verts et mis en place nombre de comités Théodule. Mais au fait, une commission, ça sert à quoi ? « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission », disait Clémenceau.














Si Sarkozy ne faisait pas l'agenda de la politique française et – parfois – le sommaire des journaux, les journalistes, les experts, ou simplement les électeurs devraient se demander pourquoi, sur des sujets aussi stratégiques que la mondialisation, la défense, la fiscalité ou la politique étrangère, il est devenu urgent de … réfléchir. A quoi servaient alors les nombreuses conventions de l'UMP et les discours-programmes assénés durant deux ans de campagne électorale effrénée ? Pourquoi clamer que l'on allait agir vigoureusement, pourquoi proposer une rupture pour, une fois élu, multiplier les groupes de réflexion comme une vulgaire université d'été de La Rochelle ?


En réalité, ces petits groupes d'experts ont sans doute des fonctions occultes : occuper des membres de l'opposition ralliés au sarkozysme, faire jouer la concurrence entre vieux ennemis ou encore plaire aux pontes de l'industrie du disque, entre autres. Pour y voir plus clair, Marianne2007.info fait le tri.









Economie :





La plus « hype » : La commission sur la croissance


Avec : Jacques Attali, président de l'ONG PlanetFinance



Calendrier : Rendu du rapport autour du 30 septembre


Emmenée par l'ancien conseiller spécial de François Mitterrand, elle rassemble quelque quarante personnalités parmi les plus « tendance » de la place de Paris. Dans le désordre : on y trouve l'éditorialiste ultralibéral du Monde Eric Le Boucher, l'académicien Erik Orsenna ou encore le psychiatre Boris Cyrulnik. Espérons simplement que le principe de la résilience si cher à Cyrulnik, selon lequel nos souffrances nous renforcent, ne sera pas le seul remède aux trois points de croissance qui manquent à la France.





La plus démago : La commission sur le « small business act » à la française


Avec : Lionel Stoleru, ancien ministre, président du Conseil de développement économique durable de Paris


Calendrier : rendu d'un rapport en novembre 2007



L'idée du Small business act, ardemment défendue par François Bayrou et ses anciens amis de l'UDF passés depuis à la majorité présidentielle, est de permettre aux PME de se voir attribuer un plus grand nombre de marchés publics. Les grands groupes doivent-ils s'inquiéter ? Malgré le travail acharné de la commission, dans les milieux autorisés, on murmure que Martin Bouygues, grand ami de Nicolas Sarkozy, dort très bien la nuit.





Le plus Cac 40 : Le conseil des entrepreneurs


Avec : Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur


Calendrier : réunions mensuelles jusqu'à la fin de l'année 2007


Attention, commission à haut risque ! Les membres du Conseil à ce jour sont Yseulys Costes, Pdg de 1000mercis, Elizabeth Ducottet, Pdg de Thuasne, Loumia Hiridjee, Pdg de Princesse Tam Tam, la très influente Anne Méaux, présidente de l'agence de communication Image 7, Charles Beigbeder, Pdg de Poweo, Christophe Bonduelle, Pdg de Bonduelle SA, Antoine D'Espous, Président du Groupe CA et Louis Le Duff, Pdg du Groupe Le Duff. Autant dire que s'il leur arrivait un accident collectif un jour de réunion, la France pourrait retirer quelques zéros à son PIB. Heureusement, la commission 24 heures chrono veille (voir plus bas).






Le plus mal-aimé : le rapport sur la TVA sociale


Avec : Eric Besson, secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques


Calendrier : rendu du rapport imminent


Comme l'ex-socialiste Eric Besson passé aux rangs de l'UMP en pleine campagne présidentielle, la TVA sociale a mauvaise presse. Sa seule mention par Laurent Fabius a renversé la vapeur en faveur du PS aux élections législatives. Prudent, Eric Besson, a laissé fuiter cet été quelques doutes sur sa pertinence. Il se déclare aujourd'hui « plutôt favorable » à cet impôt, mais prend bien garde de se protéger dernière un nombre impressionnant de conditions préalables à son succès. Bref, la TVA sociale, plus ça va, moins on y croit dans le sarkoland.






La plus « Top 50 » : la commission sur le téléchargement illicite


Avec : Denis Olivennes, Pdg de la Fnac


Calendrier : rendu d'un rapport à la mi-novembre


Les conclusions du rapport sur le téléchargement illégal tiendront sur « une feuille A4 » a promis Denis Olivennes. On peut lui faire confiance : les patrons des maisons de disques, étroitement associés aux réflexions de la commission, tiennent depuis des années le même discours sur leur bête noire qu'est le téléchargement illicite. Leurs conclusions pourraient même tenir en une phrase : la gratuité, par définition, ça fait perdre de l'argent. A priori, les auteurs de livres devraient être d'accord.









Institutions :





La plus « papys » : Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage de la Vème République


Avec : Edouard Balladur, ancien Premier ministre



Calendrier : remise des conclusions du comité le 1er novembre, adoption des réformes constitutionnelles par le Parlement début 2008.


Entouré du socialiste Jack Lang et du chiraquien Pierre Mazeaud, Edouard Balladur devrait entériner les réformes constitutitonnelles souhaitées par Nicolas Sarkozy. Une interrogation demeure : mais pourquoi Valéry Giscard d'Estaing n'a-t-il pas été convié à cette réflexion ?








Education :






La plus fastoche : La commission d'experts sur l'école maternelle et l'apprentissage du français.


Avec : Alain Bentolila


Calendrier : inconnu


Le linguiste Alain Bentolila avait déjà rendu un rapport similaire en novembre 2006 et avait été consulté sur le même sujet par Gilles de Robien en mars 2007. Parallèlement, le Conseil de l'Education vient justement de fournir un rapport sur la question. En passant tout ça à la photocopieuse, on devrait y arriver.





Le plus vicieux : Le livre vert sur la revalorisation du métier d'enseignant



Avec : Michel Rocard, ancien Premier ministre


Calendrier : le livre sera publié fin 2007


C'est le dernier coup de couteau porté à la gauche. Cela n'a pas empêché l'ancien Premier ministre de François Mitterrand de se rendre à l'université d'été du PS à La Rochelle. En touriste ?








Diplomatie :






Le plus anti-Kouchner : Le rapport sur la France et la mondialisation


Avec : Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères


Calendrier : le rapport a été remis le 3 septembre 2007


Rien à dire : affubler Hubert Védrine d'un tel rapport a quelque chose d'hyperpuissant du point de vue tactique. L'ancien ministre des Affaires étrangères de Lionel Jospin fait ainsi de l'ingérence directe (faut-il l'appeler humanitaire ?) dans les attributions de Bernard Kouchner, qui doit rendre, lui, un livre blanc sur politique étrangère et européenne de la France. Ou comment mettre en concurrence deux vieux ennemis de gauche…






Le plus judicieux : Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France


Avec : Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères


Calendrier : courant 2008


Sur un sujet sensiblement identique au récent rapport rendu par Hubert Védrine sur la France et la mondialisation, cette mission s'avère cependant des plus judicieuses en occupant notre french doctor à un travail d'écriture, ce qui lui évitera de parcourir le monde et de dire n'importe quoi.






Sécurité :





La plus « 24 heures chrono » : La mission sur les problèmes de sécurité


Avec : Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance


Calendrier : rendu du rapport fin du premier trimestre 2008



Par cette mission, Alain Bauer se voit remercié de son ralliement précoce à Nicolas Sarkozy. Après avoir conseillé Michel Rocard à l'époque où celui-ci était Premier ministre, ce compagnon de route socialiste s'est rapproché, bien avant Bernard Kouchner ou même Eric Besson, du candidat de l'UMP. Nicolas Sarkozy l'avait d'ailleurs lui-même nommé à la tête de l'Observatoire national de la délinquance en 2003. Cette première victime de l'ouverture doit réfléchir à la mise en place d'une cellule élyséenne qui anticiperait les menaces, tant intérieures qu'extérieures. Une sorte de Conseil national de sécurité calqué sur le modèle américain : en somme, une CTU bien de chez nous, dirigée non pas par Jack mais par Alain Bauer.





La plus « déjà vu » : La commission Mallet et son livre blanc sur la défense et la sécurité nationale


Avec : Jean-Claude Mallet


Calendrier : rendu du livre blanc en mars 2008


Difficile de faire du neuf avec un livre blanc qui a déjà maintes fois été commandé par les gouvernements successifs. Une quarantaine d'experts et d'élus vont devoir, une fois de plus, se prononcer sur la construction d'un second porte-avion. A noter, que sans tambour ni trompette, deux élus PS ont été associés à ces réflexions : Patricia Adam, la députée PS du Finistère et Didier Boulaud, sénateur PS de la Nièvre. Au cas où ces renforts ne suffiraient pas, un site Web participatif a été mis en place pour que les internautes puissent eux aussi apporter leur contribution.









Environnement :





La plus « revival Mai 68 » : Le Grenelle de l'environnement


Avec : Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Nathalie Kosciuscko-Morizet secrétaire d'Etat à l'Ecologie



Calendrier : fin des débats en octobre 2007


Non, Nicolas Sarkozy n'est pas un anti-soixante-huitard primaire : la preuve, quarante ans après, il rend hommage aux accords de Grenelle par l'ouverture de ce grand débat sur l'écologie. Outre la participation de la star britannique Nicholas Stern (ancien président de la Banque mondiale), de scientifiques de renom comme Jean Jouzel ou Edouard Bard, on remarque quelques figures qui se sont illustrées à l'époque des barricades, comme Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, ainsi que de dangereuses gauchistes comme Laurence Tubiana, ancienne conseillère de Lionel Jospin ou Marie-Christine Blandin, sénatrice Vert du Nord. Encore un coup de « l'ouverture » qui ronge les rangs de la gauche ? Sûrement pas, s'est défendue l'élue verte : il s'agit d'une « initiative fonctionnelle ». Nuance.








Santé :






La plus utile : La Commission sur le plan Alzheimer


Avec : le professeur Joël Ménard, directeur général de la Santé


Calendrier : rendu des premiers arbitrages le 21 septembre, clôture des travaux le 1er novembre 2007.


Le nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer a doublé au cours de ces six dernières années. Dans le même temps, deux plans Alzheimer ont déjà été mis en place, respectivement par Bernard Kouchner et Philippe Douste-Blazy. Autant dire que la tâche du professeur Ménard est aussi essentielle que périlleuse. Nicolas Sarkozy a promis de faire de la lutte contre cette maladie sa priorité et de financer le nouveau plan grâce aux 850 millions d'euros que rapporteront les franchises médicales.








Samedi 08 Septembre 2007 - 13:08



AB avec G. Onillon


06/06/2008

le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux

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Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ministère de l'Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. Il s'inscrit dans le cheminement de la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du forum des droits de l'Internet afin de construire un internet civilisé et sécurisé.







Par Marc Rees
PCINpact -
Exclusif PC INPact :

Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document issu du ministère de l'Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. S’ils signent, ces grands acteurs devront en effet apporter tout leurs concours et l’art technique pour nettoyer le web français. Morceaux choisis du projet en cours de rédaction, soumis à l'avis des principaux intéressés :


Sécurité informatique

Auprès des utilisateurs, ceux-ci devront par exemple donner et mettre en avant toute une série d’informations sur les solutions de sécurité (virus, spyware, piratage de connexion, sécurisation wifi), le phishing, le spam, les escroqueries aux cartes bancaires, etc.

Démarche pro active, filtrage de ports, etc.

Mais cette mission de base s’enrichit d’autres fonctions nettement plus sombres : les opérateurs et FAI devront ainsi « procéder à une démarche de veille active, sur les risques techniques émergents pour l’utilisateur ». Ils devront par ailleurs mettre en place « une démarche proactive de sécurisation des équipements par des mesures adaptées ». Le texte cite par exemple la suspension, la résiliation, mais encore le blocage de certains ports « auprès de clients mettant en jeu la sécurité du réseau ». Difficile d'oublier que ces questions de filtrage de ports se retrouvent aussi dans la bouche du SNEP. C’est l’avènement du filtrage de masse qui se dessine, un filtrage dont la responsabilité et l’initiative sont placées sur les épaules des intermédiaires par le gouvernement, et dont les limites exactes sont bien floues.

Plus inquiétant encore : les opérateurs devront « préconfigurer les équipements fournis aux utilisateurs afin qu’ils atteignent un niveau de sécurité par défaut optimal selon l’état de l’art ». Bien entendu, cette « sécurité » par défaut peut s’envisager au profit de l’utilisateur, du réseau ou pourquoi pas des majors puisque l’histoire nous a forgé à ce type de glissement bien facile…





Quotas d'envoi

Par ailleurs, les opérateurs qui signeront ce texte destiné à faire d’internet un lieu sûr et aseptisé mettront en place une politique anti spam par des techniques de filtrage, mais encore par l’application de… quotas d’envoi (!) tout en participant activement au programme Signal Spam. Un programme qu’a soutenu financièrement le gouvernement à sa manière comme le révélait un rapport de Jean Dionis du Séjour (une seule personne aux manettes de cet outil de surveillance).

Filtrage anti-mineur sur les sites pornos

Le document comprend une avalanche d’obligations exigeant des comportements toujours pro-actifs contre les contenus dits préjudiciables (terme assez large pour partir de la pédophilie pour aller jusqu’au piratage, voir à ce titre cette actualité sur le lobbying de l'IFPI…). D’ailleurs pour les contenus pornographiques, les intermédiaires producteurs de contenus devront mettre en place un filtre anti-mineur sur tous les sites créés en France.

Suppression automatique des contenus "passifs"

Le texte indique par ailleurs « la possibilité de prévoir contractuellement une modalité de suspension de la possibilité de publier, par des personnes autres que le créateur de l’espace, en l’absence de toute mise à jour, modification, intervention ou modération d’un contenu depuis trois mois ; ainsi que l’existence de mesures de suspension ou de suppression de l’espace ». Est-ce un droit à l’oubli automatique qui se dessine là ? Ou un moyen presque élégant de faire disparaitre des écrits/images/vidéos que l'on n'aura pas trouvé dans les trois mois de prescriptions des délits de presse ?

Filtrage a priori des contenus sur les sites pour mineurs

Ajoutons que les créateurs d’espace destinés aux mineurs devront impérativement contrôler les contenus postés a priori. On imagine assez facilement les effets d’une telle mesure sur Skyblog…

Labellisation des contenus

La Charte concoctée par le gouvernement dessine (page 2) également les premiers traits de la labellisation, qui permet de garantir la salubrité morale des données publiées en ligne. Les FAI et éditeurs devront là mettre une sorte de ligne d’appel d’urgence vers le ministère de l’Intérieur en cas de contenu ou comportement illicite.

Signalement automatisé des infractions

Les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devront volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l’humanité, etc.) et les cas de pédophilie. Un comportement identique leur sera réclamé en cas de risque « immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ». Un dispositif déjà annoncé à demi mot par Alliot-Marie.

Bien entendu, tout le monde condamnera la pédophilie, qui touche à l'humanité tout entière. Mais il faut se souvenir que dans les engagements Olivennes, les FAI ont à tester et éprouver dès 2008 des mesures de filtrage contre les atteintes aux droits d'auteur. Autant dire que ce qui sera validé pour lutter contre la pédophilie sera automatiquement réclamé des ayants droit. De fait, ce glissement permet du même coup de remettre en cause les principes de responsabilité relative encadrés par la LCEN quant aux contenus véhiculés, pour transformer ces intermédiaires en futurs auxiliaires de police. On se souviendra des travaux menés sur ce terrain du côté du CSPLA, à la demande de Christine Albanel, elle-même. Sauf qu'en s'appuyant simplement sur les engagements des uns et des autres, cette Charte court-circuite le pouvoir législatif, pourtant plus à même de décider sur ces questions de société épineuses (voir à ce titre notre actualité).

Baisse du formalisme des réquisitions judiciaires

Enfin, le texte enfonce le clou : sans rougir, il demande aux FAI de s’efforcer de répondre avec le plus grand soin aux réquisitions et demandes officielles « non standards » et à apporter dans ce cas une première réponse (accusé de réception, indication du délai estimé de réponse à la demande, etc.). En clair, lorsqu’un ayant droit fera une demande directe d’identification d’IP à un FAI sans passer par la voie judiciaire, le bon FAI devra apporter toutes ses connaissances pour satisfaire ces demandes d’informations « officielles ». C’est une énième manifestation de la volonté de déconnecter le pouvoir judiciaire des contrôles de base sur les droits et liberté de chacun, en demandant aux FAI de ne pas respecter le Code de procédure civil ou pénal.

Des traces conservées docilement

D’ailleurs, dans les derniers points de la Charte, le prestataire s’engagera à conserver à tour de bras toutes les adresses IP et autres données de connexion relative à du contenu un peu trop louche.

Filtrage pédopornographique... et ensuite ?

Précisions pour terminer que les FAI devront s’engager dans le filtrage le plus approprié des sites pédopornographiques. Le projetg rejoint celui défendu par Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille. Naturellement, cette demande intervient comme un test au regard de la loi Olivennes, comme nous l'exposions ci-dessus. Il est évident que les propriétaires de contenus (musique, cinéma) lorgneront de près ces mesures en cas d’efficacité. La lutte contre la pédopornographie peut facilement être un cheval de Troie qui cache d'autres mesures en suscitant une vaste adhésion.

C’est peu de le dire, les FAI ont accueilli avec une certaine tiédeur et retenue ce projet de Charte.



09/04/2009

Franche rigolade !!! Hadopi rejetée par manque de votants

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Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet

il y a 17 min
Reuters Emile Picy

Le Parlement français a rejeté jeudi à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d'un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.




Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a précisé que le texte serait de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril.

L'Elysée a déclaré dans un communiqué que "le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et internet".

"Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications. Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création", poursuit le texte.

Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, les députés, au nombre d'une trentaine, se sont prononcés contre par un vote à main levée.

Les élus de gauche - socialistes, communistes et Verts - étaient plus nombreux en séance au moment du scrutin et deux députés du Nouveau Centre (NC) présents, dont le porte-parole dans ce débat, ont eux aussi voté contre.

De sources parlementaires, on souligne que c'est la première fois en 26 ans qu'un texte de CMP est rejeté par l'une des deux chambres. Les précédents remontent à 1963, 1977 et en 1983 sur un texte relatif à la démocratisation du secteur public.

DE RETOUR APRÈS LES VACANCES

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a précisé que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, re-déposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent vendredi soir pour s'achever le 27 avril. Son adoption sera "retardée seulement de quelques semaines", a-t-il dit.

"Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. J'ai parfaitement reçu le message", a dit Jean-François Copé, lors d'une rencontre avec la presse.

"Si nous ne sommes pas plus vigilants sur la présence, nous aurons beaucoup de soucis", a-t-il poursuivi avant d'annoncer qu'en concertation avec l'exécutif, il avait décidé d'inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril, pendant la semaine réservée à l'initiative parlementaire.

Le président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a pour sa part demandé "solennellement au gouvernement de prendre acte de ce vote et de renoncer définitivement" au projet de loi, qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

"Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force", a-t-il dit.

Franck Riester (UMP), rapporteur du texte, a dénoncé une "manoeuvre politicienne" du PS, accusant ses députés d'avoir "débarqué juste au moment du vote pour voter contre".

Seul le groupe UMP dans sa quasi-unanimité était favorable à ce texte présenté par Christine Albanel, ministre de la Culture, et qui s'inspirait des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

OPPOSITION DES INTERNAUTES

Si les socialistes du Sénat se sont abstenus, leurs homologues de l'Assemblée ont voté contre après avoir mené une dure bataille contre la "riposte graduée".

Ils ont trouvé des soutiens du côté du Nouveau Centre et chez quelques députés UMP. Ces derniers avaient proposé en vain de remplacer la suspension de l'abonnement par une amende afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement.

L'article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au fraudeur, puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l'année, l'internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.

Le projet de loi comportait d'autres dispositions, notamment le passage de six mois à quatre mois du délai minimum entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD ou en vidéo.

Selon une enquête réalisée pour Le Journal du Dimanche publiée jeudi par l'Ifop, 60% des internautes sont défavorables au dispositif de riposte graduée, dont 51% parmi les sympathisants de l'UMP. Le sondage a été réalisé auprès de 1.004 personnes par questionnaire en ligne du 6 au 8 avril.

Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Loup Fiévet








un article propulsé par TORAPAMAVOA :

http://torapamavoa.blogspot.com Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^

22/06/2007

Les Echos en grève, contre le rachat par LVMH

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vendredi 22 juin 2007, 15h57
La rédaction des Echos se met en grève: pas de journal lundi

PARIS (AFP) - La rédaction des Echos s'est mise en grève vendredi à l'issue d'une assemblée générale, empêchant la parution du quotidien économique lundi, a annoncé à l'AFP le président de la SDJ des Echos, Vincent de Féligonde.
"La rédaction des Echos a décidé la non-parution du journal lundi pour envoyer un signal fort de refus d'un rachat par Bernard Arnault", a-t-il déclaré à l'AFP. Les Echos ne paraissent pas le week-end.
Les représentants des salariés des Echos tenaient une conférence de presse ce vendredi à 15H30 au siège du quotidien pour expliquer leur mouvement.
Les salariés des Echos s'étaient déjà mis en grève mardi pour la troisième fois de leur histoire, empêchant la parution du journal mercredi, afin de protester contre l'éventualité d'un rachat du groupe par LVMH, qui faisait l'objet de rumeurs insistantes.
Jeudi, LVMH a confirmé être entré en négociation exclusive avec le propriétaire des Echos, le britannique Pearson, pour racheter le groupe.
Vendredi, la rédaction des Echos a publié deux pages dans le quotidien pour expliquer la situation et les raisons de son opposition au rachat.
Dans un éditorial, le directeur de la rédaction, Jacques Barraux, estime que l'offre de LVMH "se heurte, hélas, de front avec la stricte doctrine éditoriale du journal" et souligne l'attachement des journalistes à un actionnariat "qui leur garantisse une totale neutralité de la personne morale +Les Echos+ dans la couverture de l'actualité des affaires".
"La marque +Les Echos+ doit prouver qu'elle n'est pas exposée au risque du conflit d'intérêts. Qu'elle est dégagée de tout lien privilégié avec l'un des acteurs majeurs de la vie des affaires, condition de la confiance de ses adversaires ou de ses partenaires", écrit-il, dénonçant un "attaque à la hussarde sur un fragile outil de démocratie économique".
Le journal publie également une pétition, signée par une centaine de personnalités de tous bords qui manifestent "leur profond attachement à l'indépendance (du) titre".
Parmi les premiers signataires figurent le président du Modem, François Bayrou, le premier secrétaire du PS, François Hollande, le député UMP Hervé Mariton, le président des centres Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, le président de la Fnac, Denis Olivennes, le Pdg de PPR, François-henri Pinault...
Les journalistes des Echos ont également reçu le soutien de leurs confrères du Financial Times, également détenu par Pearson.
Les représentants du personnel, les délégués syndicaux et le bureau de la Société des journalistes (SDJ) de La Tribune ont aussi apporté leur "soutien total" à la rédaction des Echos.
Les représentants de La Tribune "partagent leur souci de préserver l'indépendance et le pluralisme de la presse", ont-ils déclaré vendredi, dans un communiqué.

Les Echos ET La Tribune en grève

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Bernard Arnault met le feu aux Echos et à la Tribune
(Reuters)
Les deux quotidiens économiques ne paraîtront pas lundi. Leurs rédactions se sont mises en grève pour protester contre la volonté de Bernard Arnault, patron de LVMH, de vendre la Tribune et d'acheter les Echos.
Par Liberation.fr avec AFP
LIBERATION.FR : vendredi 22 juin 2007
0 réaction
Les deux quotidiens économiques français, Les Echos et la Tribune, ne paraîtront pas lundi, les deux rédactions s’étant mises en grève vendredi, la première refusant d’être rachetée par LVMH et la seconde craignant d’être revendue dans la précipitation par ce dernier.
A quelques heures d’intervalle, les rédactions des deux concurrents, ont décidé de cesser le travail, inquiètes toutes les deux, mais pour des raisons différentes, des intentions du groupe de luxe dirigé par Bernard Arnault.
Il s’agit de grèves "concomitantes", mais non d’une grève "commune", a souligné Jean-Christophe Chanut, porte-parole de la coordination des représentants des salariés de la Tribune.
Les salariés des Echos, qui craignent pour leur indépendance éditoriale, s’opposent à un rachat de leur groupe par LVMH, alors que ce dernier a annoncé jeudi être entré en négociation exclusive avec leur propriétaire, le groupe britannique Pearson.
Après avoir publié une double page pour expliquer la situation et les raisons de leur opposition dans l’édition de vendredi, ils ont cessé le travail pour la deuxième fois de la semaine et la quatrième de leur histoire presque centenaire.
Dans un éditorial, le directeur de la rédaction, Jacques Barraux, a estimé que l’offre de LVMH "se (heurtait), hélas, de front avec la stricte doctrine éditoriale du journal" et dénoncé une "attaque à la hussarde sur un fragile outil de démocratie économique".
"Ce n’est pas un délit de sale gueule" envers Bernard Arnault, un proche de Nicolas Sarkozy, "c’est un problème de conflit d’intérêts et de pluralisme de la presse", a expliqué le président de la SDJ, Vincent de Féligonde, lors d’une conférence de presse réunie dans l’urgence.
Le quotidien devrait reparaître mardi, mais "il y aura d’autres formes d’action", a précisé M. de Féligonde. Une pétition de soutien, lancée jeudi, a déjà été signée par plus d’une centaine de personnalités, dont François Bayrou, François Hollande, Ségolène Royal, le président des centres Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, le président de la Fnac, Denis Olivennes, le Pdg de PPR, François-Henri Pinault… En fin d’après-midi, les salariés de La Tribune ont à leur tour décidé de se mettre en grève, après la révélation sur le site internet des Echos que LVMH aurait mandaté la banque Lazard pour vendre La Tribune.
L’information, sur laquelle LVMH n’a fait aucun commentaire, a été confirmée à des journalistes de la Tribune "par leurs sources", selon M. Chanut.
Cette perspective était redoutée depuis la veille par le personnel. L’acquisition du numéro un de la presse économique par le propriétaire du numéro deux pose en effet des problèmes de concurrence et court le risque d’être retoquée par les pouvoirs publics, si LVMH conserve les deux titres.
Les salariés de La Tribune, où un comité d’entreprise extraordinaire a été convoqué pour mardi par la direction, craignent d’être cédés à un investisseur dont l’unique "rôle serait de gérer l’extinction du concurrent des Echos".
Selon une rumeur qui circulait en interne vendredi, l’ancien directeur général de DI Group (pôle médias de LVMH) Fabrice Larue serait prêt à faire une offre de rachat aux côtés du directeur de la rédaction, François-Xavier Pietri. Interrogé par l’AFP, le premier n’a pas fait de commentaire. M. Pietri n’avait pu être joint dans l’immédiat.
Ce "monopoly financiaro-médiatique" augure d’un "avenir bien noir pour l’information, ont estimé les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT et USJ-CFDT dans un communiqué commun.

03/10/2008

Manifestation - Journée d’action internationnale “Freedom not Fear”

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Trajet / parcours: départ 14h de République direction La Villette.


Pour défendre leurs droits et libertés menacés par la généralisation de la surveillance et de la censure, de nombreuses organisations à travers le monde appellent à manifester le 11 octobre 2008.


Comme dans d’autres pays, la vie privée et la liberté d’expression et d’information sont menacées en France: Fichage policier (Ardoise, Edvige, Cristina), Fichage scolaire (Base élèves), Prélèvements génétiques et fichage ADN (Fnaeg), Vidéosurveillance, Drones, Géolocalisation, Biométrie, Puçage RFID (Navigo, Internet des objets), Filtrage du Net, Prohibition logicielle (amendements Vivendi), Censure des vidéos de violences policières, Labellisation des sites d’information par le gouvernement, Cyber ordre moral (Commission “déontologie”), Verrouillage des contenus (DRM), Riposte graduée (fermeture des accès Internet), Perquisition des ordinateurs, Remise en cause du délai de prescription pour les délits de presse en ligne, Menaces sur la loi de la presse de 1881 (codification du droit de la communication), Evincement progressif du juge (Responsabilité des hébergeurs, Paquet télécom, Mission Olivennes), Durcissement de la LCEN…


Pour dire non à l’instauration de ce totalitarisme informationnel, nous vous invitons à participer à l’édition française de Freedom not Fear:


Freedom not Fear Edition France


En France, la journée d’action se fait en deux temps: Fnf Demo, et Fnf Fiestas.
Fnf Demo:Manifestation à Paris, à 14h. Trajet: République - La Villette.


Voir aussi :
19h : débats, projections, concert - vie privée, liberté d’expression - Freedom Not Fear 2008
Source : http://www.humanrights21.org/?page_id=57

18/03/2008

Anti SArko : Qu'avez vous manqué la semaine du 9/03 au 16/03

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Torapamavoayen(ne)s : Qu'avez vous manqué la semaine du 9/03 au 16/03


le 11 septembre et ses consequences sur la politiq...
Pourquoi la France ne boycotte t'elle pas officiel...
Nouvelle antenne Torapamavoa Cozop
Bachelot et les diabetiques : c'est moins grave"
Sarkozy proprietaire à Tel Aviv / Israel Peres
Martinon l'américain saqué à l'américaine ' you're...
ASSURANCE MALADIE!
ça craint pour patoch!!!!!!!! l'UMP règle ses comp...
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la Fondation Abbé Pierre dénonce une "dérive répre...
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Menaces d’expulsions après la trêve hivernale
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La phrase du jour!!!
Torapamavoa se joint à Sarkozy pour Feliciter Pout...
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Sarkozy « lancera » Le Terrible vendredi prochain
Guérini(ps) porte plainte contre France 3(vidéo)
Un détenu et sa conjointe sanctionnés pour avoir a...
Jean-Claude Gaudin (UMP) pète les plombs !(vidéo)
Intervention policère au collège La Vaucouleurs (7...
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"Ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent" V.Hugo
Le SM dénonce les dépenses de Dati pour sa communi...
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Municipales : L'UMp à la mode Russe
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Pourquoi l'IMPRIMERIE NATIONALE a été vendue à CAR...
TOp 10 des villes et pays Torapamavoayens !
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Sarkozy, rabatteur de vote
Manif de droite à Lyon - Samedi 15 Mars 2008
Baston à la mairie de Neuilly au soir du premier t...
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Après Miss France, la Première Dame rattrapée par ...
Municipales : 1ères estimations
Bonne nouvelle !!!!
Nicolas Sarkozy promet le plein emploi? et la marm...
Bush oppose son veto à l'interdiction du "waterboa...
Laurence Parisot accusée d'avoir été au courant po...
Julio, élève à Rennes, est en danger d’expulsion !...








**La suite et fin de ton message blog.**


02/08/2007

Sarkozy demande de sauver l'industrie musicale

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Un jour notre blog annoncera l'apocalypse..c'est desesperant...Pour un qui l'ouvre y'en a 20 qui la ferme.http://torapamavoa.blogspot.com/


Sarkozy demande de sauver l'industrie musicale

Publié le Jeudi 02 août 2007, à 10H18 (+0200 GMT)Par Guillaume Champeau
Le Président de la République Nicolas Sarkozy a adressé mercredi à la ministre de la Culture Christine Albanel sa lettre de mission qui dresse la feuille de route à suivre pour la conduite de ses actions. Le "sauvetage de l'industrie musicale" devient une priorité d'urgence.



A%20peine%20partie%20en%20vacances,%20Christine%20Albanel%20doit%20déjà%20plancher%20sur%20ses%20devoirs%20d' sa musicale?.
Le terme "sauvetage" n'est pas neutre. Le sauvetage c'est, nous dit le dictionnaire, "l'action de sauver des personnes d'un danger, de préserver des choses de la destruction". Faut-il qu'il y ait péril en la demeure pour que le Président de la République juge nécessaire d'employer ce mot chargé de sens.
Or qui cherche-t-on à sauver de la destruction ? S'agit-il effectivement de l'industrie musicale, ou plus restrictivement de l'industrie de l'enregistrement musical ? Faut-il rappeler que l'ensemble des secteurs de l'industrie musicale sont en progression, à la seule exception des acteurs dont le métier principal repose sur l'enregistrement des oeuvres, les maisons de disques et les disquaires ? Les professionnels du spectacle vivant (les concerts), les vendeurs d'instruments de musique, l'édition musicale, la radio... tous font partie de l'industrie musicale et tous se portent mieux aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Comme le disait récemment le consultant britannique Andrew Dubber, il y a quelque chose de risible dans le fait de voir les maisons de disques prétendre représenter à elles seules toute l'industrie musicale. Elles sont la partie la plus visibile, mais pas la plus importante. "C'est comme si le lion prétendait être le zoo", écrivait Dubber.
Cette volonté de Nicolas Sarkozy d'organiser un "plan de sauvetage" de l'industrie musicale (des maisons de disques, en fait) est aussi visionnaire que si le gouvernement de l'époque avait organisé un plan de sauvetage des allumeurs de réverbères lorsque l'électricité les a mis au chômage.
Un plan de sauvetage en trois piliers
"Plan de reconversion", "plan d'adaptation", "plan d'épargne retraite" auraient été des termes plus adaptés. Mais Sarkozy demande, "plus largement, [un plan] de protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d'auteur et les droits voisins". Avec trois piliers :
La montée en puissance d'une offre numérique diversifiée, bon marché et simple d'utilisation ; La prévention et la répression de la piraterie numérique ; L'aide à l'adaptation des structures et des modèles économiques des industries concernées. Dans le détail, "la chronologie des médias doit poursuivre son adaptation", "l'interopérabilité [doit être] une priorité majeure", et "vous inciterez les titulaires de catalogues à numériser leurs œuvres et à les distribuer sur tous les supports", demande-t-il à Christine Albanel. La lettre de mission à Renaud Donnedieu de Vabres ne devait pas dire autre chose.
Avec tout de même pour Mme Albanel un chantier visiblement très important pour le président nouvellement élu : "recherch[er] les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse". Nicolas Sarkozy a déjà débrouissaillé le terrain en mettant en place une commission de travail à laquelle participera Denis Olivennes, le président de la Fnac. "Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre", écrit le Président dans une formule qui pourrait être copier-collées d'une lettre de lobbyiste de la SACD. Il faut s'attendre dans les prochains mois à voir arriver l'obligation faite aux FAI par accord interprofessionnel (donc non censurable par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'Etat) de filtrer les réseaux P2P et/ou de désactiver l'accès à Internet aux abonnés qui n'obtempèrent pas aux lettres de préavis lorsqu'ils sont pris en flagrant délit de téléchargement.
Le Président ne souhaite visiblement pas s'en tenir à la simple loi DADVSI, pourtant déjà très contestée, puisqu'il demande aussi "à partir d'un bilan de la loi DADVSI, [de préparer] enfin les prochaines échéances législatives et communautaires". Comprendre, proposer et appliquer de nouvelles lois répressives en faveur des industries culturelles et contre le public. "Notre pays doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l'interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l'Internet", écrit-il.
Au chapitre des bons points, on notera tout de même que "la révolution numérique doit être l'occasion de conduire un public toujours plus nombreux vers le patrimoine culturel français et de langue française, et vers la création contemporaine". "L'Etat peut l'encourager par la mise à disposition gratuite, sur Internet, du patrimoine public ou financé par des fonds publics, et par l'incitation à la diffusion numérique croissante de contenus culturels privilégiant des solutions innovantes, interactives et éducatives", lit-on dans la lettre de mission.
Faudra-t-il toutefois ainsi dresser une ligne Maginot entre le secteur public accessible à tous et les oeuvres du secteur privé accessibles uniquement à ceux qui payent et qui peuvent payer ? Ces dernières représentant de fait l'essentiel de la production culturelle en France, on peut s'inquiéter d'une politique culturelle qui surprotègerait le secteur privé et donnerait en compensation les miettes d'un secteur public en crise.
Nicolas Sarkozy le disait pourtant lui-même en introduction de la lettre de mission : "notre politique culturelle est l'une des moins redistributives de notre pays. Financée par l'argent de tous, elle ne bénéficie qu'à un tout petit nombre".
Puisse-t-elle, en matière de musique en ligne au moins, ne pas bénéficier qu'aux seules majors de l'industrie du disque.http://www.ratiatum.com/news5451_Sarkozy_demande_de_sauver_l_industrie_musicale.html

28/07/2007

Sarkozy amorce la chasse aux pirates avec le président de la Fnac

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Sarkozy amorce la chasse aux pirates avec le président de la Fnac
Publié le Jeudi 26 juillet 2007, à 10H50 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau

"Tout ce que j'ai dit avant les élections, je le ferai après". La formule de Nicolas Sarkozy est bien connue, et s'appliquera aussi au téléchargement illégal de musiques et de films sur Internet. Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place d'une commission chargée d'étudier les moyens de renforcer la lutte contre le téléchargement illégal, dont la composition risque de soulever quelques interrogations...




Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement Fillon qui s'était fait remarquer lors des débats de la loi DADVSI pour son soutien sans faille à Renaud Donnedieu de Vabres, l'a annoncé mercredi. Conformément aux souhaits de Nicolas Sarkozy, une commission sur les moyens de renforcer la lutte contre le téléchargement illégal sera créée prochainement. "Si on continue comme ça, on va tuer la Culture", a déclaré le Président de la République lors du conseil des ministres, même si exception faite des métiers de l'enregistrement musical, la culture ne s'est jamais aussi bien portée.

"Je serai donc vigilant dans ce domaine, il faut que chacun prenne sa part dans la lutte pour la protection des droits. Vous pourrez compter sur moi", avait déjà prévenu Nicolas Sarkozy dans une allocution aux professionnels du cinéma, à Cannes. Quelques semaines plus tard, ses conseillers recevaient à L'Elysée les représentants de l'industrie du disque. Totalement opposé à la licence globale qu'il voit comme la manifestation d'un "jeunisme", Sarkozy était venu au secours de l'industrie culturelle lorsque Renaud Donnedieu de Vabres avait échoué à faire obstacle à la proposition socialiste. Depuis, il rêve de redonner aux Martin Bouygues (TF1) et autres Jean-Bernard Levy (Vivendi) l'oligopole sur la diffusion des oeuvres dont ils ont jouit à la fin du 20ème siècle. Une distribution limitée est une information contrôlée.

Ainsi la commission devra étudier trois pistes, rapportées par Reuters :

mieux sanctionner les "pirates endurcis qui pratiquent le piratage à une échelle industrielle inacceptable" ;
travailler avec les fournisseurs d'accès internet et mettre en place un accord interprofessionnel qui permette d'avoir des moyens d'intervention adaptés ;
Développer l'offre de téléchargement.
C'est très probablement le retour au système de riposte gradué pourtant censuré une première fois par le conseil constitutionnel. Le gouvernement souhaite que les internautes reçoivent d'abord un message envoyé par le fournisseur d'accès, avant que celui-ci ne coupe totalement l'accès du délinquant. Sans autre forme de procès. Christine Albanel, la nouvelle ministre de la Culture, a déjà fait savoir son intérêt pour cette proposition. On sait que l'UMP est aussi favorable à une obligation de filtrage qui pèserait sur les fournisseurs d'accès à Internet.

Pour siéger à cette commission, le gouvernement devrait choisir des personnalités reconnues pour leur neutralité et leur vision progressiste. Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, auteur d'un livre selon lequel "La gratuité c'est le vol" et dirigeant de la plate-forme de musique en ligne FnacMusic, est ainsi déjà assuré d'avoir sa place.

Ne fallait-il pas d'abord mettre en place une commission sur l'opportunité de créer cette commission ?

Cela fait déjà plus de dix ans, avec l'adoption des traités sur la protection des DRM à l'OMPI en 1996, que l'on cherche à lutter juridiquement et judiciairement contre le piratage numérique. Jamais sans le moindre effet, puisque la prise de pouvoir des citoyens sur la distribution des oeuvres est inscrite dans le sens de l'histoire et qu'aucune loi, aussi répressive soit-elle, ne peut se dresser comme un caillou au milieu d'un torrent.

Nicolas Sarkozy, adepte de la culture du résultat et du "tout est possible", pense sans doute qu'il peut faire plier ces félons d'internautes là où tous les pays du monde ont échoué.

Sauf à entrer en dictature, la France échouera aussi.

22/10/2007

Loi sur le téléchargement, on ne le fait pas parce que c'est juste, mais parce que ça arrange nos amis...CQFD

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fleche
Loi sur la contrefaçon : les petits arrangements entre amis

Vu sur REZO.NET/ HOMO NUMERICUS

Le collectif EUCD, association de défense des droits civiques sur Internet s’est fait l’écho de l’adoption hier par le Sénat d’un projet de loi pour la lutte contre la contrefaçon. Ce projet de loi n’est autre que la transposition en droit français d’une directive européenne datant de 2004 visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans tous les domaines.

Celui de l’échange illégal de fichiers par l’intermédiaire des réseaux peer-to-peer est évidemment concerné. Il fait l’objet de mesures spécifiques qui ne simplifient pas un paysage déjà passablement complexe. En gros, la plupart des commentateurs retiennent les points suivants :

- Renforcement du pouvoir des polices privées. Cela fait plusieurs années que les éditeurs de musique ou de films ont en effet suppléé à la relative absence de la police nationale sur le terrain de la répression du téléchargement illégal en créant leurs propres éqipes d’enquêteurs. Peuplées d’agents assermentés, ces polices parallèles de la contrefaçon doivent voir leur existence reconnue et leurs pouvoirs encadrés par la loi. C’est le cas ici puisque la loi leur attribue des droits nouveaux, notamment celui de s’auto-saisir pour mener des enquêtes et collecter des preuves. C’est en particulier l’Alpa, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui est concernée ici.

- Aggravation des peines encourues. A l’origine, la directive européenne avait restreint son champ d’application aux contrefacteurs cherchant un « avantage économique et commercial direct ». La notion d’« échelle commerciale », qui permettait aux téléchargeurs individuels d’échapper à la rigueur de la répression mise en place par cette directive a été suppriméedans son application dans la loi française. Désormais, l’adolescent utilisateur d’emule et le trafiquant à une échelle internationale seront traités sur un pied d’égalité.

- Principe d’une peine plancher pour les contrefacteurs. Le principe retenu est celui d’une indemnisation minimum des ayant droits sur la base du prix public de l’oeuvre téléchargée. Le magazine en ligne Ratiatum conteste vigoureusement ce principe car, indique-t-il, rien n’indique que chaque téléchargement soit équivalent à une vente perdue.

Dans un autre article, Ratiatum met violemment en cause la Ministre de la Culture Christine Albanel. Celle-ci, conclut Ratiatum, se révèle finalement plus néfaste que son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres, qui s’était distingué par son incompétence au cours du débat sur la loi DADVSI.

On peut être étonné de voir le quotidien Le Monde prendre une voie similaire dans un article pour le moins critique. Très informé, le journal révèle en effet le dessous des cartes de tout le processus législatif. Ainsi, le rapporteur de la directive européenne n’est autre que la députée européenne Janelly Fourtou, épouse du président du directoire de Vivendi Universal, Jean-René Fourtou. Celle-ci s’était battue sans succès au niveau européen pour que ne soit pas retenu le principe de l’échelle commerciale. Elle a eu finalement gain de cause au niveau national. De la même manière, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) est dirigée par Jérome Seydoux, président de Gaumont, lequel, nous apprend Le Monde, vient de voir doubler ses subventions venant du CNC. Pour finir, l’ensemble du dispositif sera mis en oeuvre en conformité avec les recommendations de la commission contre le téléchargement illicite, dirigée par le président directeur Général de la FNAC, Denis Olivennes, nommé par la Ministre de la Culture.

Vivendi, Gaumont, la FNAC ; on voit que les plus puissants représentants des industries culturelles occupent les positions clés dans un dispositif législatif dont on peut légitimement se demander s’il poursuit le bien général ou cherche à protéger des intérêts particuliers. Premiers effets sans doute dans ce secteur, d’une « décomplexitude » bien assumée.


24/03/2008

Palmarès 2007 des Big Brother Awards.

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http://torapamavoa.blogspot.com/2008/03/bba-liste-des-plus-honorables.html

Nous avons le regret de vous annoncer qu’une fois de plus, Nicolas Sarkozy a été bel et bien exclu de la compétition, en raison, cette année, de sa "prédisposition génétique" aux atteintes à la vie privée et aux libertés.

A contrario, le jury des Big Brother Awards 2007 a bel et bien récompensé le Conseil Constitutionnel, le Pr Philip Gorwood de l’Inserm, les drônes Quadri-France et Elsa, Claude Journès, président de l’université Lyon-II, l’émission Envoyé Spécial de France 2 pour son reportage "Expulsion mode d’emploi", et Google Inc. qui, eux, n’ont pas d’excuse génétique à leurs comportements dignes de Big Brother.

http://bigbrotherawards.eu.org







Nous avons le regret de vous annoncer qu’une fois de plus, Nicolas Sarkozy a été bel et bien exclu de la compétition, en raison, cette année, de sa "prédisposition génétique" aux atteintes à la vie privée et aux libertés.

A contrario, le jury des Big Brother Awards 2007 a bel et bien récompensé le Conseil Constitutionnel, le Pr Philip Gorwood de l’Inserm, les drônes Quadri-France et Elsa, Claude Journès, président de l’université Lyon-II, l’émission Envoyé Spécial de France 2 pour son reportage "Expulsion mode d’emploi", et Google Inc. qui, eux, n’ont pas d’excuse génétique à leurs comportements dignes de Big Brother.

Le Collectif Refus ADN reçoit quant à lui le prix Voltaire, décerné à ceux qui s’illustrent en matière de résistance à la montée en puissance de cette société de surveillance. (La liste des membres du jury est rappelée en fin de ce communiqué.)

Nicolas Sarkozy, multirécidiviste des atteintes à la vie privée

L’an passé, nous avions rappelé qu’il avait été nominé 6 fois en 7 ans, que sa première nomination l’avait été "pour l’ensemble de son oeuvre", et que le jury, à l’unanimité, l’avait classé "hors compétition", pour "dopage et exhibitionnisme".

Nicolas Sarkozy n’en avait pas moins, depuis, été finalement primé 3 fois, en 3 ans, puis de nouveau exclu de la compétition pour "racolage actif et passif, exhibitionnisme et outrage à magistrat". Ce qui, s’il avait été poursuivi, lui aurait fait encourir plusieurs années de prison ainsi que, et en vertu de la loi sur la récidive, le port d’un bracelet électronique.

Depuis, Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la République. Bien que multirécidiviste des atteintes à la vie privée, il bénéficie donc, en quelque sorte, de l’immunité présidentielle, et ne peut donc être poursuivi. En réexaminant son cas, nous sommes arrivés à la conclusion, au vu des propos qu’il a tenu au philosophe Michel Onfray, que son problème devait probablement être d’ordre génétique. Et qu’il pouvait donc être présumé "irresponsable", au sens juridique, de ses actes répétés contre la vie privée et les libertés fondamentales.

Les lauréats des Prix Orwell 2007
1. Orwell Etat & élus : Le Conseil constitutionnel a dépassé d’une courte tête le Pr Philip Gorwood, chercheur à l’Inserm. Pour avoir validé le principe de la "rétention de sûreté", et n’avoir pas joué son rôle de garant des institutions et de l’Etat de droit, le Conseil Constitutionnel reçoit donc le prix Orwell Etat Elus. Le Pr Gorwood, lui, reçoit une Mention spéciale du jury pour, dans le cadre de son "enquête" dite "SAGE", avoir usé de méthodes douteuses afin d’inciter des lycéens à livrer leur ADN et à confier des informations confidentielles sur leurs parents sous prétexte de déterminer si les gènes peuvent prédir le comportement. C’est le Pr Jacques Testart, lui-même chercheur honoraire à l’Inserm, qui est venu à la tribune remettre au Pr Gorwood sa mention spéciale, et dénoncer cet « idéal flico-sanitaire » qu’illustrent à merveille les recherches de l’unité 675 de l’Inserm. Cela « montre qu’on fait plus de recherches sur l’inné (la génétique) que sur l’acquis (sociologie, psychologie...) pour tenter d’expliquer les "déviances" » [2]. Enfin, Brice Hortefeux, ministre de l’immigration et de l’identité nationale, est arrivé en 3e position. C’est dire la gravité des écarts enregistrés par les deux premiers.

2. Orwell Entreprises : Les prototypes de drônes Quadri-France (du patron de Taser France) et Elsa (expérimenté par le ministère de l’intérieur), ont largement emporté les suffrages du jury, choqué de voir ainsi banaliser de tels engins, a priori militaires, aux fins de surveillance des populations civiles, notamment en banlieues. Le lobbying de l’industrie des technologies médicales (Lessis, Snitem et Getics) pour le déploiement du Dossier Médical Personnel, bien que décrié par un rapport officiel l’an passé, et le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, accusé de promouvoir la surveillance des internautes, emportent quant à eux les 2e et 3e places.

3. Orwell Localités : Michel Denis et Pascal Bugis, maires de Saint Fons et de Castres, ainsi que l’inspection d’académie du Haut Rhin, accusés d’encourager le fichage des jeunes basanés, des mineurs de certains quartiers et des familles de sans-papiers, sont largement devancés par Claude Journès, président de l’université Lyon-II et professeur de sciences politiques spécialisé dans l’"analyse comparée des politiques policières", qui emporte le prix Orwell Localités pour faire de "son" université un laboratoire de test des technologies de contrôle et de surveillance, et de ses étudiants des cobayes, au point d’aller faire le coup de poing contre les moins dociles d’entre-eux.

4. Orwell Novlang : L’émission Envoyé Spécial sur France 2 emporte le prix Novlang pour avoir accepté de réaliser un reportage, sobrement intitulé "Expulsion mode d’emploi", soit-disant "EX-CEP-TION-NEL" et "pédagogique", mais surtout "embarqué", et complaisant, au sein de la police de l’immigration de M. Hortefeux. MM. Ghenassia, directeur de la sécurité, et Cazenave, procureur du Var, qui avaient mis en place une messagerie internet appelant les citoyens à la délation, arrivent en deuxième position, suivis du député Philippe Goujon, qui veut faire rimer vidéosurveillance avec "vidéotranquillité".

5. Orwell Ensemble de son Oeuvre : Google Inc. a devancé de peu le fichier "Base-élèves" du ministère de l’Education, ainsi que le ministère de la Culture et de la communication. D’un point de vue statistique, c’est somme toute logique : le ministère de la culture ne cesse, depuis des années, de vouloir placer sous surveillance l’ensemble des internautes, mais cela ne concerne "que" les internautes français ; le fichier Base Elèves vise quant à lui à placer sous surveillance l’ensemble des enfants, ce qui ne concerne jamais "que" les enfants de France [3] ; Google, pour sa part, place sous surveillance l’ensemble des internautes "du monde entier"...

6. Prix Voltaire de la vigilance : Le collectif Refus ADN s’est finalement imposé : il regroupe des personnes qui refusent de se soumettre au prélèvement génétique imposé à un nombre croissant de personnes dont le seul tort est d’être "suspectes". C’est Jean-Yves Hubert, un citoyen poursuivi à deux reprises pour ce même "délit" - refus de prélèvement ADN -, qui est venu à Confluences pour recevoir le prix Voltaire. Le verdict de son 2ème procès est attendu pour le 25 mars. A l’origine des faits, une simple bagarre entre colocataires, pour laquelle les policiers exigeaient de lui une trace de son ADN. Après ce refus, il s’est fait à nouveau convoquer, puis poursuivi une seconde fois. Nous vous tiendrons informé de son sort très prochainement. Comme du résultat de la Cour de cassation, dans une affaire similaire, attendue pour début avril.

Le jury a également salué, en le classant second, le Syndicat national des professionnels infirmiers. Le SNPI a récemment protesté contre la généralisation du placement sous bracelet numéroté (et doté d’un code barre) des patients de l’hôpital Saint Louis à Paris, évoquant notamment le désarroi d’une infirmière face à un patient, ancien déporté : "Mademoiselle, je n’ai pas besoin de votre bracelet, j’ai déjà un numéro d’identification de tatoué"...

Saluons enfin le collectif "Ploermel sans vidéo", dont l’action a été rappelée pendant la cérémonie, pour s’être opposé au maire de cette commune du Morbihan, Paul Anselin, prix Orwell Localité l’an dernier. Le collectif a gagné sa bataille devant le tribunal administratif de Rennes, fin janvier 2008, en faisant invalider l’installation des caméras controversées. Et M. le maire a perdu son siège, le 16 mars, après 30 ans de règne sans partage.


source:http://bigbrotherawards.eu.org/-Communiques-.html